Donation entre frère et soeur
scotty42
-
23 juil. 2011 à 15:17
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2011 à 15:24
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 23 juil. 2011 à 15:24
A voir également:
- Donation entre frère et soeur
- Abattement succession frere soeur - Guide
- Frais d'obsèques entre frère et soeur - Forum Donation-Succession
- Frère et soeur dans la même chambre interdit texte de loi - Forum Immobilier
- Compte joint donation déguisée - Guide
- Obligation familiale entre frère et sœur - Forum Donation-Succession
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 264
23 juil. 2011 à 15:24
23 juil. 2011 à 15:24
<souligne>l'âge du donateur </souligne>
Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
Qui est le donateur par rapport aux donataires ?
Que donne-t-il ? La pleine propriété ? la Nue propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...