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Cloture mitoyenne..

danni22 Messages postés 31 Date d'inscription mardi 27 mai 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 septembre 2012 - 13 juin 2011 à 20:58
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 17 juin 2011 à 07:44
Bonjour, mon voisin et moi partageons un grillage mitoyen, MAIS il a consolidé le grillage mitoyen en installant un grillage dessus le grillage mitoyen de son coté, ainsi que des poteaux contre ceux du grillage mitoyen..

A-t-il le droit de modifier, consolider, accrocher des choses, décorer, le grillage mitoyens de son coté, sans mon consentement ?

Merci beaucoup.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
17 juin 2011 à 07:44
Bonjour
A doublé la clôture mitoyenne par une autre clôture sur don terrain c'est ça?
Dans ce cas, oui, il peu le faire
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