Donation et usufruit

floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 21 mai 2011 à 10:19
floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 - 21 mai 2011 à 14:43
Bonjour,
mes grand-parent avait fait une donation partage il y a 40 ans .en 1980.
ma mere a eu leur maison , elle etait donc nue-proprietaire et mes grand parent usufruities.
ma mere est decedée en 1990 et je suis donc devenu proprietaire de de bien a cette epoque.(pas de droit de retour) et mes grand parent toujours usufruitiés.
le dernier des vivant de mes grand-parent est decede en 2010.
j'ai voulu vendre le bien et j'ai appris que mon pere en avait l'usufruit suite a la succession de ma mere.
je pensait que seul le lien de sang primé.
mon pere nous a "abandonné" 1 an apres le deces de ma mere.
cela fait 20 ans que je n'ai pas eu de nouvelles , c'est moi qui ai toujours entretenu cette demeure.
il ne veutpas ceder son usufruit que faire ?

2 réponses

00lina00 Messages postés 29347 Date d'inscription lundi 1 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 5 août 2023 1 350
21 mai 2011 à 12:00
Bonjour,

Il est inutile de créer plusieurs discussions (en changeant le
titre) sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du
forum. Elles se verront automatiquement effacées.

Vous allez rester sur celle-ci et attendre patiemment qu'un
bénévole vienne vous aider.

Je viens de faire le "ménage" dans vos interventions et il
existait même des triplons, quadruplons ........

Merci de votre compréhension.


00lina00 Modératrice CCM
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floriana04 Messages postés 208 Date d'inscription samedi 30 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 septembre 2019 1
21 mai 2011 à 14:43
bonjour.
Vous ferez la constatation que ma la problematique de ce jour n'est pas la meme qu'auparavant.

sur les discussions precedentes il s'agissait d'un probleme de refus de notifier l 'action en reduction , puis il y a eu egalement l'evocation d'une demande en revocation .
le titre s'adapte a l'evolution du dossier en cours.

a ce jour la discussion s'interroge sur l'usufruit de cette meme doanation.

si vous desirez de plus amples renseignements je me tiens a votre disposition.
cordialement
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