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Frais de donation partage déductibles ???

philippe 31 - 21 mai 2011 à 09:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 mai 2011 à 11:28
Bonjour,
La question est peut être stupide mais il me semble avoir entendu que les frais de notaire engagés pour une donation partage étaient déductibles des impôts.
Quelqun peut il confirmer ou infirmer cette information ?
Merci beaucoup

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
21 mai 2011 à 11:28
Quelqu'un peut il confirmer ou infirmer cette information ?
Réponse négative.
Certains de ces frais seront à retenir dans le calcul de la plus-value en cas de vente.
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