Donation et usufruit
floriana04
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floriana04 Messages postés 221 Statut Membre -
floriana04 Messages postés 221 Statut Membre -
Bonjour,
mes grand-parent avait fait une donation partage il y a 40 ans .en 1980.
ma mere a eu leur maison , elle etait donc nue-proprietaire et mes grand parent usufruities.
ma mere est decedée en 1990 et je suis donc devenu proprietaire de de bien a cette epoque.(pas de droit de retour) et mes grand parent toujours usufruitiés.
le dernier des vivant de mes grand-parent est decede en 2010.
j'ai voulu vendre le bien et j'ai appris que mon pere en avait l'usufruit suite a la succession de ma mere.
je pensait que seul le lien de sang primé.
mon pere nous a "abandonné" 1 an apres le deces de ma mere.
cela fait 20 ans que je n'ai pas eu de nouvelles , c'est moi qui ai toujours entretenu cette demeure.
il ne veutpas ceder son usufruit que faire ?
mes grand-parent avait fait une donation partage il y a 40 ans .en 1980.
ma mere a eu leur maison , elle etait donc nue-proprietaire et mes grand parent usufruities.
ma mere est decedée en 1990 et je suis donc devenu proprietaire de de bien a cette epoque.(pas de droit de retour) et mes grand parent toujours usufruitiés.
le dernier des vivant de mes grand-parent est decede en 2010.
j'ai voulu vendre le bien et j'ai appris que mon pere en avait l'usufruit suite a la succession de ma mere.
je pensait que seul le lien de sang primé.
mon pere nous a "abandonné" 1 an apres le deces de ma mere.
cela fait 20 ans que je n'ai pas eu de nouvelles , c'est moi qui ai toujours entretenu cette demeure.
il ne veutpas ceder son usufruit que faire ?
A voir également:
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- Compte joint donation déguisée - Guide
- Abattement 150 000 euros donation date - Guide
- Donation - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
2 réponses
Bonjour,
Il est inutile de créer plusieurs discussions (en changeant le
titre) sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du
forum. Elles se verront automatiquement effacées.
Vous allez rester sur celle-ci et attendre patiemment qu'un
bénévole vienne vous aider.
Je viens de faire le "ménage" dans vos interventions et il
existait même des triplons, quadruplons ........
Merci de votre compréhension.
00lina00 Modératrice CCM
Il est inutile de créer plusieurs discussions (en changeant le
titre) sur le même sujet, ceci pour le bon fonctionnement du
forum. Elles se verront automatiquement effacées.
Vous allez rester sur celle-ci et attendre patiemment qu'un
bénévole vienne vous aider.
Je viens de faire le "ménage" dans vos interventions et il
existait même des triplons, quadruplons ........
Merci de votre compréhension.
00lina00 Modératrice CCM
bonjour.
Vous ferez la constatation que ma la problematique de ce jour n'est pas la meme qu'auparavant.
sur les discussions precedentes il s'agissait d'un probleme de refus de notifier l 'action en reduction , puis il y a eu egalement l'evocation d'une demande en revocation .
le titre s'adapte a l'evolution du dossier en cours.
a ce jour la discussion s'interroge sur l'usufruit de cette meme doanation.
si vous desirez de plus amples renseignements je me tiens a votre disposition.
cordialement
Vous ferez la constatation que ma la problematique de ce jour n'est pas la meme qu'auparavant.
sur les discussions precedentes il s'agissait d'un probleme de refus de notifier l 'action en reduction , puis il y a eu egalement l'evocation d'une demande en revocation .
le titre s'adapte a l'evolution du dossier en cours.
a ce jour la discussion s'interroge sur l'usufruit de cette meme doanation.
si vous desirez de plus amples renseignements je me tiens a votre disposition.
cordialement
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