Vente successorale

bibi22 - 23 avril 2011 à 09:18
 bibi22 - 23 avril 2011 à 18:59
Bonjour,

Maman est décédée il y a 4 ans.
Papa est propriétaire d'1/4 de la succession er usufruitier pour 6/8.
Ma soeur et moi-même sommes chacune nue-propiétaire pour 3/8.
Nous sommes tous les 3 d'accord pour vendre un bien immobilier faisant partie de cette succession mais ignorons complètement comment se fera la répartition du prix de vente.
Merci pour vos réponses

3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 avril 2011 à 14:56
comment se fera la répartition du prix de vente.
Cela dépend de l'âge de votre père.
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Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte. Je pensais qu'il y avait juste une règle de calcul à appliquer.
Merci pour votre réponse.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 avril 2011 à 17:13
Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte

Non.
Son âge.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
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D'accord.
Et où peut-on consulter cette valeur fiscale, s'il vous plaît ?
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
23 avril 2011 à 18:09
Sur ce forum : (copier-coller)

Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.

L'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
*20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
*90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.


La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
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Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations et pour le temps que vous avez consacré à me répondre.
Très bonne fin de week-end pascal.
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