Vente successorale
bibi22
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bibi22 -
bibi22 -
Bonjour,
Maman est décédée il y a 4 ans.
Papa est propriétaire d'1/4 de la succession er usufruitier pour 6/8.
Ma soeur et moi-même sommes chacune nue-propiétaire pour 3/8.
Nous sommes tous les 3 d'accord pour vendre un bien immobilier faisant partie de cette succession mais ignorons complètement comment se fera la répartition du prix de vente.
Merci pour vos réponses
Maman est décédée il y a 4 ans.
Papa est propriétaire d'1/4 de la succession er usufruitier pour 6/8.
Ma soeur et moi-même sommes chacune nue-propiétaire pour 3/8.
Nous sommes tous les 3 d'accord pour vendre un bien immobilier faisant partie de cette succession mais ignorons complètement comment se fera la répartition du prix de vente.
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3 réponses
Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte
Non.
Son âge.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Non.
Son âge.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Sur ce forum : (copier-coller)
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.
L'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
*20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
*90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.
L'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
*20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
*90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
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