Vente successorale

bibi22 -  
 bibi22 -
Bonjour,

Maman est décédée il y a 4 ans.
Papa est propriétaire d'1/4 de la succession er usufruitier pour 6/8.
Ma soeur et moi-même sommes chacune nue-propiétaire pour 3/8.
Nous sommes tous les 3 d'accord pour vendre un bien immobilier faisant partie de cette succession mais ignorons complètement comment se fera la répartition du prix de vente.
Merci pour vos réponses

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    comment se fera la répartition du prix de vente.
    Cela dépend de l'âge de votre père.
    0
    1. bibi22
       
      Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte. Je pensais qu'il y avait juste une règle de calcul à appliquer.
      Merci pour votre réponse.
      0
  2. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte

    Non.
    Son âge.
    La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
    0
    1. bibi22
       
      D'accord.
      Et où peut-on consulter cette valeur fiscale, s'il vous plaît ?
      0
  3. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    Sur ce forum : (copier-coller)

    Nue-propriété
    Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.

    L'usufruit est égal à :
    *10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
    *20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
    *30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
    *40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
    *50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
    *60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
    *70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
    *80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
    *90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.

    La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
    0
    1. bibi22
       
      Je vous remercie beaucoup pour toutes ces informations et pour le temps que vous avez consacré à me répondre.
      Très bonne fin de week-end pascal.
      0

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