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3 réponses
condorcet
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23 avril 2011 à 14:56
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comment se fera la répartition du prix de vente.
Cela dépend de l'âge de votre père.
Cela dépend de l'âge de votre père.
condorcet
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23 avril 2011 à 17:13
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Si je comprends bien, l'espérance de vie de papa entre en ligne de compte
Non.
Son âge.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
Non.
Son âge.
La valeur fiscale de l'usufruit varie selon l'âge de l'usufruitier.
condorcet
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23 avril 2011 à 18:09
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Sur ce forum : (copier-coller)
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.
L'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
*20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
*90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
Nue-propriété
Les biens détenus en usufruit ou nue-propriété sont évalués en prenant en compte le barème administratif.
L'usufruit est égal à :
*10% de la pleine propriété quand l'usufruitier est âgé de plus de 91 ans,
*20% quand il est âgé de 81 à 90 ans,
*30% quand il est âgé de 71 à 80 ans,
*40% quand il est âgé de 61 à 70 ans,
*50% quand il est âgé de 51 à 60 ans,
*60% quand il est âgé de 41 à 50 ans,
*70% quand il est âgé de 31 à 40 ans,
*80% quand il est âgé de 21 à 30 ans,
*90% quand il est âgé de 20 ans ou moins.
La valeur fiscale de la nue-propriété est calculée par soustraction.
23 avril 2011 à 16:54
Merci pour votre réponse.