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Caravane sur terrain privé

tituan26 - 15 avril 2011 à 19:33
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 - 15 avril 2011 à 19:34
Bonjour, j'ai un terrain de 2500m dans le vercors
ce terrain est inconstructible et toujours considéré comme terrain agricole puis je y mettre une caravane pour les vacances et à l'année.
merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 837
15 avril 2011 à 19:34
Bonjour,
vous devez consulter la mairie de votre commune.
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