force majeure d'abandonner projet de construc

Question

Bonjour, 
j'ai demandé un permis-de-construire à la mairie et n'apprends que maintenant que je n'obtiendrai pas le permis de construire, le constructeur veut me faire payer 10 pour cent de la maison que nous ne pouvons pas construire et qui n'est pas commencée

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Avez-vous passé un compromis ???  entre vous ??? chez le notaire ???

N'avez-vous pas mis une clause suspensive : sous réserve d'obtenir un permis de construire ???

Si rien n'a été signé, il ne peut rien.

Il faudrait en dire un peu plus.

jacques340 · Answer

tentez de lui faire de la pub à ce constructeur  
sur le lien suivant  c'est peut être   une solution 
http://www.faireconstruire.com/forum/read-1-97205

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : à moins que votre projet soit pour une surface trop importante par rapport à celle autorisée, mais si c'est une maison "qui ne sorte pas des clous", ce n'est pas normal, et en plus c'est un constructeur, je n'avais pas fait attention, je croyais que c'était un simple vendeur.

Vous pouvez lui dire que vous allez vous adresser à une association de consommateurs, en général les gens n'aiment pas ça du tout.

Force majeure d'abandonner projet de construc

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters