Signature du compromis de vente avec le notaire du proprietaire

Résolu
nicolasc - 29 mars 2011 à 13:44
 nicolasc - 30 mars 2011 à 10:49
Bonjour,

Le propriétaire me dit que je suis obligé de choisir son notaire car le studio que je veux acheter fait partie de la maison (contenant appartements à la vente + le studio).

Il va faire définir exactement le studio (lieu et taille exacte ainsi que les morceau de terrains qui sont en vente avec le studio) car convenu uniquement oralement lors de la visite.

Je pense que le propriétaire veut que les "travaux de partage" du studio soient pris en compte dans les frais de notaire lors de la signature de l'acte de vente.

Ma question est : suis je obligé de prendre le notaire défini par le vendeur dans ce cas précis? Et si oui peut il me facturer les frais de "définition" du studio?

Merci

2 réponses

vous êtes libre de prendre votre notaire. Ce sera à lui de voir avec son confrère ce qui est refacturable ou pas.
Il semble que vous vous trouvez dans le cas où un immeuble privé se transforme en copropriété (?). Dans ce cas le mieux est d'attendre que l'ancien propriétaire ai lui même fait rédiger et enregistrer le règlement de copropriété avant d'acheter. Sinon les frais seront à la charge des acquéreurs.
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Merci beaucoup pour votre réponse.
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