Rompre le contrat canalsat déménagement
bea44380
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28 mars 2011 à 14:40
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 28 mars 2011 à 16:11
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2 réponses
zoulou33
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28 mars 2011 à 15:32
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Bonjour
Relis les CGV et tu le sauras si c'est un motif de résiliation.
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28 mars 2011 à 16:11
28 mars 2011 à 16:11
Bonjour ,
La recommandation 98-01 de la Commission des clauses abusives devrait vous aider a regler votre probleme. (point de recommandation n°2)
La recommandation 98-01 de la Commission des clauses abusives devrait vous aider a regler votre probleme. (point de recommandation n°2)