Participation pour raccordement à l'égout

Question

Bonjour, 
Nous avons acheté une vielle maison en 2004 sans assainissement individuel, ni raccordement à l'égout public. Cependant un raccordement à l'égout public jamais utilisé, réalisé depuis plusieurs années, existait sur la propriété.
L'acte de vente précisait:"Le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu est raccordable mais pas raccordé au réseau collectif d'assainissement public"
.
Le PC que nous avons demandé et obtenu précisait que nous étions redevable d'une taxe de raccordement de 3070€.
Peut on considérer que le prix de raccordement à l'égout est inclus dans la vente?
Mon souci vous inspire t il ? Merci pour vos réponses.
kerizur29

Rochat1 · Answer

Bonjour,
Si j'interprète ce que vous avez écrit, le raccordement à l'égout reste à votre charge. Vous aurez à régler à la mairie la somme de 3070 €. Est-ce clair ?? :-))

marmenard · Answer

Bonjour
Le vendeur déclare que l'immeuble présentement vendu est raccordable 
 vous avez surement négocié le prix  .
En fait vous voulez le beurre et l'argent du beurre et quoi en plus ?

Participation pour raccordement à l'égout

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters