Pas de bornes sur mon terrain

source77 - 24 janv. 2011 à 13:01
kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 - 25 janv. 2011 à 09:38
Bonjour,

je suis propietaire depuis 2002 d'une maison dont le terrain n'est
pas conforme au cadastre.
un morceau de mon terrain a ete echange avec un morceau de la cour commune
afin de laisser le passage au proprietaire de terrain derriere cette parcelle.
cette echange a donne lieu a une cloture il y a plus de 40 ans.

Sur ma nouvelle parcelle,il y a ete construit un mur de separation,un portail
et mon compteur d'eau a meme ete implante au pied de ce mur.

le probleme est que vous voudrais remplacer le portail,et refaire les pilliers et les murs
qui sont prets a tomber.

j'ai trouve la preuve que le compteur est de 1999 et le plomb qui y est raccorde a
au moins 40 ans.j'ai retrouve le macon qui a changer et refait la cloture en 1998
et qu'il a retire un grillage deja existant

il y a 3 ans avec un geometre j'ai fait une demande par ecrit a tous les proprietaire de la cour commune leur accord pour faire changer au cadastre et etre sur que personne ne vienne m'ennuyer le jour ou je veux refaire mes clotures.
pour regulariser un echange verbal commun qui a plus de 30 ans

a ce jour je 2 proprietaires ne veulent pas signer-

est ce que je suis oblige de passer par cette procedure ou la loi d prescription aquisitive s'applique dans ce cas.

derniere question comment officialiser cet echange vieux de 30ans

merci davance

1 réponse

Bonjour,
En premier lieu, voir votre notaire et lui expliquer le problème. Il sera plus à même que n'importe qui pour vous renseigner.
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CELA FAIT 2 FOIS QUE JE VAIS LE VOIR
IL N'EST PAS CAPABLE DE M'EXPLIQUER CERTAINE CHOSE DANS MON
TITRE DE PROPRIETE-AINSI QUE LE PROBLEME DE CADASTRE

JE LUI AI DEJA DIT QUE MON TITRE DE PROPRIETE ETAIT DU COPIER/COLLER
NI LE NOTAIRE NI LE GEOMETRE S'EST DEPLACE POUR VERIFIER SI MON TERRAIN EST TOUJOURS CONFORME AU CADASTRE OU SI IL ETAIT BIEN BORNE
AVANT LA VENTE.
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kasom Messages postés 32163 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2024 8 794
Modifié par kasom le 25/01/2011 à 09:42
Bonjour

Merci d'écrire en minuscule svp, difficile et énervant de lire votre post ..
1 observation: si ni le géomètre ni le notaire ne se déplacent, changez en ...
Si vous prouvez qu'il y a bien eu jouissance sereine et continue de votre terrain pendant plus de 40 ans, vous pourrez faire jouer la prescription trentenaire , un avocat spécialiste du droit immobilier pourra vous donner la marche à suivre

voici un début de piste

Il vous appartient donc de demander le constat par le juge de l'acquisition par prescription, contre les voisins avec tous éléments de preuve à l'appui d'une possession paisible, publique, non équivoque, et à titre de propriétaire pendant trente ans ininterrompus.



Vous pouvez également consulter l'ADIL de votre département dans un premier temps ...

et quelque jurisprudences

http://www.jurisprudentes.net/spip.php?page=recherche&recherche=prescription+trentenaire
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