Sujet Précédent Sujet Suivant

Juré d'assises : donner un certificat médical

solpauale Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2023 - 24 janv. 2011 à 12:45
solpauale Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2023 - 23 févr. 2011 à 18:00
Bonjour,
Je suis convoquée en qualité de juré d'assises. Je vais fournir un certificat médical mais je ne sais pas quand le fournir. Dois-je le joindre tout de suite au récépissé de convocation de juré adressé à la Cour d'Assises ou dois-je le remettre seulement le premier jour où je suis convoquée (mon état de santé me permet de m'y rendre mais pas d'assister aux procés) ?
Merci de votre aide.
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
solpauale Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 10 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 4 septembre 2023 180
23 févr. 2011 à 18:00
J'aimerais savoir comment doivent être posées les questions au Président de la Cour d'Assises : doit-on les lui remettre par écrit ou doit-on les poser de vive voix ?
Je dois me rendre aux Assises en transport en commun mais le soir je n'ai plus rien pour rentrer et je voudrais savoir qu'est-ce qui est prévu dans ce cas (remboursement hotel ? taxi pour 50 km ?). Comment ne pas me retrouver dehors la nuit dans une ville inconnue si les hotels sont pleins (carnaval !) ?
Merci de m'aider.
60

Discussions similaires

Je suis juré d'assises mais j'ai déjà payé avions, voiture. Comment faire ?
Ericle -
ericle -

7 réponses
dispense d'etre jury
zabou -
djivi38 -

2 réponses
dispense jure pour motif familial
zoe -
zoe -

4 réponses
Juré d'assises : 1er tirage au sort
solpauale -
jodelariege -

7 réponses
préavis de 1 mois suite à ordonnance du médecin
jeronimo77 -
Rochat1 -

9 réponses
certificat médical pour justifier un préavis de un mois
GEKIKI -
GEKIKI -

6 réponses