Droits de succession frères
XY33
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8 janv. 2011 à 15:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2011 à 18:31
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 8 janv. 2011 à 18:31
A voir également:
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- Droits de succession neveux - Guide
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condorcet
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8 janv. 2011 à 18:31
8 janv. 2011 à 18:31
Vous avez adopté le régime matrimonial de la communauté universelle.
Si vous décédé en premier et que ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale de la communauté au survivant, votre épouse en deviendra la seule et unique bénéficiaire.
A son décès, le patrimoine reviendra aux seuls héritiers de votre épouse.
Si par testament vos frères et soeur étaient appelés à recueillir la succession de votre épouse, les droits de succession seraient très élevés (taux de 60 %) dès lors qu'il n'existe aucun lien de parenté (par le sang) entre elle et eux.
Si vous décédé en premier et que ce contrat de mariage prévoit l'attribution intégrale de la communauté au survivant, votre épouse en deviendra la seule et unique bénéficiaire.
A son décès, le patrimoine reviendra aux seuls héritiers de votre épouse.
Si par testament vos frères et soeur étaient appelés à recueillir la succession de votre épouse, les droits de succession seraient très élevés (taux de 60 %) dès lors qu'il n'existe aucun lien de parenté (par le sang) entre elle et eux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...