Donation entre frere et soeurs

mich - 7 janv. 2011 à 13:34
 Actif - 8 janv. 2011 à 14:14
Bonjour,
la propriete payee par nos parents a été déclarée au nom de mon frere. Nous sommes 3 enfants. Notre père est dcd, notre mère a l'usufruit. Quels sont nos droits à ma soeur et à moi ? S'agira t-il d'une donation entre frere-soeur, à quel prix ? serait-il possible de remettre le bien au nom de ma mère ?
est-il possible que je rachète à mon frere le bien moins 1/3 ( ma part) et donc il donnerait à ma soeur 1/2 de ce qu'il recoit (sa part) exemple : le bien vaut 300, je fais un pret pour 200 et mon frere fait don à ma soeur de 100
merci de bien vouloir me répondre car je suis désemparée

1 réponse

Est-ce que votre frère est devenu propriétaire de la nue-propriété du bien après un partage suite au décès de votre père ?
1
l'achat du bien a été fait au nom de mon frere, mon pere n'apparait pas sur l'acte d'achat mais c'est lui qui a payé
0
Pourquoi alors votre mère est-elle usufruitière ?
0