Donation entre frere et soeurs
mich
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Bonjour,
la propriete payee par nos parents a été déclarée au nom de mon frere. Nous sommes 3 enfants. Notre père est dcd, notre mère a l'usufruit. Quels sont nos droits à ma soeur et à moi ? S'agira t-il d'une donation entre frere-soeur, à quel prix ? serait-il possible de remettre le bien au nom de ma mère ?
est-il possible que je rachète à mon frere le bien moins 1/3 ( ma part) et donc il donnerait à ma soeur 1/2 de ce qu'il recoit (sa part) exemple : le bien vaut 300, je fais un pret pour 200 et mon frere fait don à ma soeur de 100
merci de bien vouloir me répondre car je suis désemparée
la propriete payee par nos parents a été déclarée au nom de mon frere. Nous sommes 3 enfants. Notre père est dcd, notre mère a l'usufruit. Quels sont nos droits à ma soeur et à moi ? S'agira t-il d'une donation entre frere-soeur, à quel prix ? serait-il possible de remettre le bien au nom de ma mère ?
est-il possible que je rachète à mon frere le bien moins 1/3 ( ma part) et donc il donnerait à ma soeur 1/2 de ce qu'il recoit (sa part) exemple : le bien vaut 300, je fais un pret pour 200 et mon frere fait don à ma soeur de 100
merci de bien vouloir me répondre car je suis désemparée
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1 réponse
Est-ce que votre frère est devenu propriétaire de la nue-propriété du bien après un partage suite au décès de votre père ?
mich
l'achat du bien a été fait au nom de mon frere, mon pere n'apparait pas sur l'acte d'achat mais c'est lui qui a payé
Actif
Pourquoi alors votre mère est-elle usufruitière ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...