Modification sur offre de pret immobilier

Résolu
cfb - 6 janv. 2011 à 18:10
 cfb - 7 janv. 2011 à 12:26
Bonjour,
Nous avons négocié un prêt il y a 2 ans et nous avions demandé à l'époque de ne pas avoir à payer d'indeminté en cas de remboursement total ou partiel. Le commercial avait accepté verbalement.
Nous avions donc modifié autant de fois que nécessaire l'offre de prêt avant de la retourner à la banque sans réaction de sa part à l'époque.
Aujourd'hui nous sommes en rénégociation sur le taux et la banque nous dit que ces modifications n'ont aucune valeur.
Quel est votre avis et quel conseil pouvez vous nous apporter le cas échéant.
Merci Sincères salutations
Claire Boutillier

3 réponses

je pense effectivement que vos modifications n'ont aucune valeur juridique étant manuscrites et seulement de votre part et ne sont donc pas bilatérales avec votre banque.

de plus les banques acceptent de plus en plus de ne pas prendre de pénalités en cas de remboursement anticipé, sauf en cas de rachat par un établissement concurrent

cdlt
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Si vous avez modifié l'offre de prêt sans que la banque ait approuvé ces modifications, évidemment elles n'ont aucune valeur.
Pour bénéficier d'une exonération de pénalités de remboursement anticipé, il fallait que cela soit indiqué dans l'offre avant que vous ne la signiez ou bien que vous receviez parallèlement, de la part de la banque, un courrier en ce sens qu'il fallait garder précieusement.
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Bonjour et merci de vos réponses,
Bien évidemment nous l'avons modifié avant la signature, il se trouve que la banque avait signé les offres avant de nous les envoyer et ils n'ont pas réagi au retour des offres signées et modifiées, d'autant que c'est notre conseiller qui nous a dit de les modifier à la main. Il avait même mis les post it aux endroits opportuns pour que nous puissions inclure la mention en question.
Finalement, nous avons joint un conseiller juridique par ce site et oui, le rajout manuscrit n'a pas de valeur mais en balance de celà, la banque avait l'obligation de nous informer et de réagir à cet envoi, ce qu'il n'ont pas fait.
Merci à vous en tous cas d'avoir répondu
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