MAAF refuse résilier assurance auto [Résolu]

Oncle shu 3 Messages postés samedi 18 décembre 2010Date d'inscription 3 juin 2013 Dernière intervention - 18 déc. 2010 à 21:43 - Dernière réponse :  Sicilio
- 15 févr. 2018 à 11:00
Bonjour,

La MAAF refuse de résilier mon assurance dans le cadre de la loi chatel car mon contrat n'a pas 1 an d'ancienneté.

J'ai souscrit mon contrat en Mars 2010.
Mes questions sont les suivantes :

1) La MAAF a-t-elle le droit de refuser ma demande de résiliation, malgré la loi chatel? (je précise que dans les conditions générales de ventes, il précise qu'il faut un an de présence)

2) N'est ce pas une clause abusive? Car il nous est alors impossible de réisilier deux mois avant la date d'anniversaire du contrat car il n'accepte les résiliation qu'a leur echeance annuelle.

Par ailleurs, ils n'ont même pas répondu à mon courrier, j'ai dû appeler pour apprendre qu'il avait refusé ma demande de résiliation. Est ce qu'il y a un recours possible?

De plus, dans mon avis d'échéance, il ne me présice aucunement les modalités de résiliations? est ce que je peux faire un recours également?

En vous remerciant par avance de vos réponses.
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27 réponses

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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 19 déc. 2010 à 20:02
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Je reprends votre post de départ,
Vous avez dit avoir souscrit ce contrat en mars 2010.
L'échéance principale de ce contrat devrait être mars,
donc vous devriez pourvoir résilier en mars 2011.

Pourquoi décembre 2011 ?
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 18 déc. 2010 à 22:51
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Bonsoir

Vous pouvez résilier votre contrat qu'a l'échéance principale en respectant le préavis soit mars 2011.

Maintenant pourquoi voulez vous le résilier maintenant ?
Je suis dans le même cas. Je vais résilier en 2011 car leur augmentation est exorbitante !! sont très doués pour vous établir des devis tronqués (ex; on ne vous signale pas que vous aurez un droit d'adhésion à régler.... à l'avis d'échéance vous vous retrouvez avec des suppléments à payer non prévus, etc...) et comme la personne ci-dessus je confirmer qu'ils ne prennent pas la peinede répondre au courrier. A fuir donc.....
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Bonjour,
Merci d'avoir repondu australe. Je veux résilier car un autre assureur me fait une meilleure offre.

Je me rapproche demain de la répréssion des fraudes pour avoir une réponse et je vous tiendrai au courant.

Je ne peux pas résilier en Mars 2011 car leur échéance principale est décembre 2011.

D'où ma question sur une clause abusive! Impossible de résilier à l'échéance principale dans le cadre de la loi chatel car il avance que mon contrat n'a pas 12 mois d'ancienneté et pas possible de résilier à la date d'anniversaire vu que la seule façon c'est leur échéance.

En vous remerciant de vos réponses.
australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 19 déc. 2010 à 18:35
Oui,
pas d'autre solution que de résilier pour Décembre 2011 en respectant le préavis.

Il ne peut pas y avoir abus car une autre assurance vous a fait une autre offre moins cher.
Mais tentez quand même.
Tenez nous informé.
Je parle d'abus dans le fait de ne pouvoir résilier ni en décembre 2010, ni à la date de mon contrat d'anniversaire.

N'est ce pas une clause abusive?
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Oncle chu

Je parle d'abus dans le fait de ne pouvoir résilier ni en décembre 2010, ni à la date de mon contrat d'anniversaire.

N'est ce pas une clause abusive?
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Parce qu'il refuse de me résilier à la date d'anniversaire! Il vérouille les deux cas en fait. Pour eux la date d'anniversaire ce n'est pas une échéance où l'on peut résilier... Vous me suivez là?
australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 19 déc. 2010 à 20:27
On ne peut résilier un contrat qu'à la date d'échéance principale.
Vérifiez cette date sur votre contrat.

Cette date correspond bien souvent au mois auquel vous avez souscrit le contrat.
Sauf cas particuliers de certaines mutuelles qui ramène la date d'échéance principale au 1 er janvier.
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Ok, je suis d'accord avec vous! mais là on me refuse la résiliation à l'écheance principale! est ce qu'ils ont le droit?
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 19 déc. 2010 à 21:41
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J'avais pas fait attention, mais c'est un contrat auprès de la MAAF,
donc échéance principale 1er janvier.
donc vous ne pouvez, en effet, résilier qu'au 1er janvier 2012 soit envoyer votre lettre recommandée 2 mois avant.

Il n'y a pas de clause abusive puisque c'est leurs règles et que vous avez signé ce contrat en acceptant le principe.
duncanben 2139 Messages postés samedi 25 août 2007Date d'inscription 28 mars 2016 Dernière intervention - 19 déc. 2010 à 22:42
Justement, même acceptée, une clause abusive est réputée non écrite ou nulle.
Et la question de monsieur est de savoir si elle est abusive, ou non.
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Bonjour,
merci bcp duncanben! voilà je veux savoir si elle est abusive?
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 10:08
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Bonjour

je ne vois pas comment elle peut être abusive,
puisque c'est une condition contractuelle de résilier pour l'échéance principale,
et la MAAF ramène toutes ses échéances au 1 er janvier.
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ok,

Je reformule, les assureurs en général fonctionne soit à l'échéance annuelle, soit à la date d'anniversaire du contrat. Dans ce cas, la MAAF vérouille les deux!!!

Ont il le droit?
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 11:16
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Ils ne vous ont pas interdit de résilier au 31 Décembre 2011 ?
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Si refus de résilier au 31 décembre 2011!
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 11:32
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Avez vous une lettre de refus motivée ?
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Non, du fait qu'il n'ont même pas répondu à mon premier courrier en recommandé!!! Et c'est au téléphone que cela m'est indiqué en fait.

Admettons qu'il ne réponde pas, je prend un autre assureur, ils me poursuivrons à tout les coups pour la prime d'assurance en avancant que j'ai été informé par téléphone.

Que faire?
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australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 12:38
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Vous aviez demandé la résiliation pour quand
dans votre premier courrier recommandé ?

Des paroles au téléphone n'ont aucune valeur.
Faites une demande officielle de résiliation en recommandée
pour l'échéance du 01 /01 /2012.
Vous verrez que ce sera accepté.
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Je vous l'accorde pour les entretiens téléphonique, seulement les conditions générales de ventes le stipule bien!

Ma demande a été faite lors de la réception de mon avis d'échéance annuelle.
australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 13:05
ok mais vous avez demandé la résiliation pour quelle date ?
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J'ai demandé ma résiliation pour le 1er janvier 2011. Tu penses que j'aurai pu la demander pour le 1er mars 2011? De tte manière c'est impossible vu que la seule date possible c'est l'échéance annuelle
australe13 18025 Messages postés dimanche 8 juin 2008Date d'inscriptionModérateurStatut 30 novembre 2017 Dernière intervention - 20 déc. 2010 à 21:44
normal que pour janvier 2011 ça passe pas.
Il faut attendre janvier 2012.
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Oui je sais bien qu'il faut attendre Janvier 2012!

J'ai contacté la répression des fraudes et j'ai eu ma réponse! ils n'ont pas spécifier sur mon avis d'échéance annuel la date de résiliation donc possibilité de résilier sans préavis ni pénalité!

Ensuite ils aurait le droit de faire ca, mais ce n'est pas commercial du tout!!!

Donc ce n'est vraiement pas la MAAF que je préfère ca c'est sur ;)

Ensuite pour ma part, je vais déménagé et le tarif à changé donc je vais leur envoyer ma lettre de résiliation bientot!!! Enfin LIBRE

Je déconseille vivement de souscrire aux mutuelles assurances en cours d'année enfin si vous le faite, faite le en Novembre ou Décembre ca vous permettra de résilier l'année d'apres!
Merci pour tes réponses AUSTRALE13.

LA MAAF PAS COMMERCIALE DU TOUT en plus il ne réponde pas aux courriers et désagréable au tel quand vous leur dite que vous partez!!!!

En cas de litige plus grave, il y a un médiateur interne à chaque assurance et la GEMA qui est un médiateur ultime dirai-je avant poursuite.
Je ne sais pas si c'est abusif ou pas légalement , ( à mon avis les contrats sont abusifs )mais il faut considérer que les employés touchent des commissions sur les contrats , et il faut les amortir . Si vous voulez changer de mutuelle il serait utile
de savoir combien vous aller économiser , si les prestation sont identiques, les conditions de résiliation .... etc . Je ne fais pas de pub pour la maaf , mais j'ai beaucoup comparé et pas trouve mieux .
A la retraite à 65 ans ,j'ai été obligé de prendre une mutuelle individuelle . Etant assuré à la macif , depuis 25 ans pour ma voiture j'ai demandé logiquement à la macif . Non , la macif m'a refusé parce que j'étais trop vieux . La maaf m'a accepté avec une cotisation raisonnable . Alors le nom et le montant de votre mutuelle si avantageuse pourrait intéresser .
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J ai le même problème avec maaf il refuse la résiliation
C est une assurance escroc
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