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CONVOCATION CAC

happyjuju1 - 25 nov. 2010 à 14:52
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 - 29 nov. 2010 à 16:57
Bonjour,
Je dois procéder a un changement de gérant (AGO mais pas annuelle), faut il convoquer le CAC ou ce n'est pas nécessaire ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
chutzpa Messages postés 319 Date d'inscription jeudi 3 juin 2010 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2013 187
29 nov. 2010 à 16:57
Je suppose qu'il s'agit d'une SARL ?

oui, les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les assemblées. Sauf à prendre la décision par décision unanime des associés dans un acte (vérifier si les statuts ne l'interdisent pas)
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