Préavis
jouvence
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17 nov. 2010 à 19:31
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 nov. 2010 à 15:33
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3 réponses
lbigaret
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17 nov. 2010 à 19:56
17 nov. 2010 à 19:56
Vous devez respecter le préavis de départ. Après cette date vous deviendriez occupant sans titre.
si je demande la continuité de la location jusqu'a la fin du bail d'origine est il obligé d'accepter ou ou peut il me le prolonger uniquement à sa convenance de quelques mois c'est ce qu'il propose.le temps que je trouve autre chose
Foyer
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Modifié par Foyer le 18/11/2010 à 15:33
Modifié par Foyer le 18/11/2010 à 15:33
Bonjour jouvence ,
Comme indiqué par lbigaret, vous devez respecter le preavis que vous avez adressé a votre proprietaire.
C'est au bailleur qu'il appartient, apres discussion,
- soit de vous demander de respecter votre date de depart,
- soit encore de vous accorder l'annulation de votre preavis,
- ou de vous autoriser a demeurer dans le logement, hors bail, en lui payant une indemnité d'occupation comme je l'ai deja indiqué, le montant de cette indemnité etant laissé a sa seule decision.
Comme indiqué par lbigaret, vous devez respecter le preavis que vous avez adressé a votre proprietaire.
C'est au bailleur qu'il appartient, apres discussion,
- soit de vous demander de respecter votre date de depart,
- soit encore de vous accorder l'annulation de votre preavis,
- ou de vous autoriser a demeurer dans le logement, hors bail, en lui payant une indemnité d'occupation comme je l'ai deja indiqué, le montant de cette indemnité etant laissé a sa seule decision.
17 nov. 2010 à 20:35
et pour completer: le montant de l'indemnité d'occupation est au libre choix du proprietaire ...
Cdt lbigaret ;-))