interdiction d'emettre des cheques

Question

Bonjour, 

Je viens de recevoir un courrier d'interdiction d'émettre des chèques sur mon compte-joint, suite à un chèque sans provision fait sur un compte individuelle.

Le forfait du compte joint ne dispose pas de moyen de paiement. Le conseiller de la banque était également au courant de la prochaine fermeture de ce compte (dans un mois).

Le courrier nous demande de remettre les carnets de chèques en notre disposition, nous n'en avons pas.

Étant donnée ces incohérences, ai-je un recours auprès de la banque sur les frais de notifications  de 18 euros 30 ?

Gérard · Answer

Vous ne nous dites pas si le compte individuel est domicilié dans la même banque que le compte joint.

Germain · Answer

Ce n'est pas le fait de vous demander un éventuel chéquier qui vous occasionne des frais, mais le fait que votre compte est maintenant sous surveillance particulière. Qu'il soit à fermer ou non.
Un conseil, régularisez l'incident de paiement et attendez que la régularisation soit bien enregsitrée sur la compte joint avenat de le clôturer.
Pour les frais, allez négocier mais ce n'est pas gagné.

patal34 · Answer

Bonjour,

pour reprendre ce que disais Gerard, lors d'une interdiction, TOUS les comptes appartenant au titulaire (y compris les comptes joints) sont frappés par cette interdiction. Donc la notification doit etre faite surtout si ce n'est pas la meme banque puisque la notification sur le 1er compte a ete faite lors du rejet du cheque


cordialement

meursault · Answer

Merci pour vos réponses.

Pour donner plus de détails, il s'agit d'un compte joint dans une autre banque et je n'ai pas accès aux informations sur le compte individuel ayant eu un chèque rejeté car il s'agit de celui de mon ex conjointe. Elle fait le nécessaire de son coté pour régulariser la situation au niveau de sa banque.

Ce que j'avais du mal à comprendre, c'est le besoin de mettre ce compte sous interdiction alors qu'il ne dispose pas de moyen de paiement (donc aucun risque pour la banque), mais si c'est juste procédurier sans contrôle préalable du compte... je vais faire une croix que les frais.

Pourquoi est-ce qu'il est conseillé de régularisé l'incident avant de fermer le compte joint ?

Gérard · Answer

La banque chez laquelle est ouvert le compte joint enregistre au niveau de ce compte une interdiction d'émettre (IB).

Le fait qu'il n'y ait pas de chéquier sur ce compte ne constitue pas une dispense de cette mise à jour donc de votre information. Il s'agit d'interdire toute délivrance future.

Quant au conseiller qui savait que....

Vous pensez que ce sont les conseillers qui éditent et envoient les courriers aux titulaires de comptes après la diffusion de l'IB par la BDF ?

Cela fait partie des tâches centralisées.

Interdiction d'emettre des cheques

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters