Fait un chèque malgré interdiction bancaire
alexandradri
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Gérard. -
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Bonjour,
je suis interdit bancaire suite à 2 chèques émis sans provisions.
Un des chèques à été représenter lorsque mon compte était créditeur et est donc passé, pour le second impossible de joindre la personne du coup j'ai fait un courrier à ma banque pour mettre une provision équivalente au montant du chèque sur un compte. J'ai vu que c'est le seul moyen pour lever l'interdiction d'émettre des chèques.
Le problèmes est que j'ai envoyé tout à mon banquier mardi, j'ai lu qu'il avait 48 h pour prévenir la banque de france et lever l'interdiction.
Hors je n'ai pas de nouvelles depuis
Le problème est que mercredi j'ai dû règler le coiffeur, j'avais du liquide avec moi mais j'en ai eu pour beaucoup plus cher que ce que j'avais.
Il me restait un chèque que je gardait toujours dans mon portefeuille du coup je leur ai fait un chèque pensant que l'interdiction serait levée.
Mais je commence à paniquer n'ayant reçu aucun courrier de la banque.
Si le chèque est présenté alors que je suis toujours interdit bancaire que va t il se passer. J'ai vu qu'on risquait une amende, voir de la prison.
je suis interdit bancaire suite à 2 chèques émis sans provisions.
Un des chèques à été représenter lorsque mon compte était créditeur et est donc passé, pour le second impossible de joindre la personne du coup j'ai fait un courrier à ma banque pour mettre une provision équivalente au montant du chèque sur un compte. J'ai vu que c'est le seul moyen pour lever l'interdiction d'émettre des chèques.
Le problèmes est que j'ai envoyé tout à mon banquier mardi, j'ai lu qu'il avait 48 h pour prévenir la banque de france et lever l'interdiction.
Hors je n'ai pas de nouvelles depuis
Le problème est que mercredi j'ai dû règler le coiffeur, j'avais du liquide avec moi mais j'en ai eu pour beaucoup plus cher que ce que j'avais.
Il me restait un chèque que je gardait toujours dans mon portefeuille du coup je leur ai fait un chèque pensant que l'interdiction serait levée.
Mais je commence à paniquer n'ayant reçu aucun courrier de la banque.
Si le chèque est présenté alors que je suis toujours interdit bancaire que va t il se passer. J'ai vu qu'on risquait une amende, voir de la prison.
A voir également:
- Le non respect d'une interdiction d'émettre des chèques
- À partir de quel montant la banque vérifie les chèques - Guide
- Lettre pour lever interdiction casino - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- J'ai trouvé des chèques vacances - Forum Consommation
- Sanction non-respect prescriptions abf ✓ - Forum Immobilier
8 réponses
Vous ne risquez rien.
Les déclarations d'infractions ne remontent en justice qu'en cas de récidives graves.
La sanction étant l'interdiction judiciaire ( et non simplement"bancaire") d'émettre des chèques.(L163-6 CMF)
Les déclarations d'infractions ne remontent en justice qu'en cas de récidives graves.
La sanction étant l'interdiction judiciaire ( et non simplement"bancaire") d'émettre des chèques.(L163-6 CMF)
Je suis plus interdite bancaire nulle part depuis un bout de temps d'ailleurs cette interidction n'as pas durer longtemps (en comptant très large à peine 3 semaines, et encore faut que je voit mais je crois que c'était encore moins), mais ce que je n'ai pas trop compris c'est si je risque quelque chose?
Parce ma banque ne m'as pas prévenue de l'infraction , elle ne m'as pas dit qu'elle délcarait cette infraction (mais à qui?)
Et qu'est que je risque?
Vais-je recevoir un courrier de la justice? vais-je passer en jugement? vais-je payer une amende?
Parce ma banque ne m'as pas prévenue de l'infraction , elle ne m'as pas dit qu'elle délcarait cette infraction (mais à qui?)
Et qu'est que je risque?
Vais-je recevoir un courrier de la justice? vais-je passer en jugement? vais-je payer une amende?
"j'ai ensuite constaté que sur mon relevé de compte, un chèque fait plusieurs semaines avant l'interdiction a été débiter et j'ai du payer des frais pour ce chèque alors même que la levée de l'interdiction état encours et le compte crédité."
si elle "était en cours " elle n'était pas effective donc déclaration d'émission en infraction.
si elle "était en cours " elle n'était pas effective donc déclaration d'émission en infraction.
j'étaits donc en infraction? m'as banque ne me l'as pas signalé.
je suis donc ficher quelque part pour ça? je vais avoir des ennuis?
Surout que le chèque en question a été fait bien avant la date d'interdiction (merci le tésor public d'encaisser des chèques des lustres après leur émission...).
Surtout que ce chèque à été présenté sur un compte créditeur qui n'était pas à l'origne de l'interdiction.
Je disait que je croyait que l'interdiction était levée une fois le chèque impayé, débité, et que l'approvisonnement du compté fait, parce que j'ai payer des frais d'interdit bancaire pour le fameux chèque cité au dessus alors que le compte à l'origne de l'interdiction avait été crédité pour permettre la représenation du chèque (à l'origne de l'interdiction) et que l'autre compte était crédité (compte où a été débioté le chèque fait des semaines avant, qui m'as valu des frais).
Donc pour moi j'ai payé des frais parce que l'interdiction avait toujours cours du fait que le chèque originel n'était pas encore débité, mais il se trouve que dès le provionnement, l'interdiction aurait du être levé sous 48h, donc les frais que j'ai payé pour le deuxième chèque j'aurait pas du les payer. (puisque le chèque à été présenté au débit sur un autre compt créditeur, plus de 48h après le provisonnement du premier compte).
enfin je vois ça comme ça , je sais pas si j'ai bien tout saisi?
je suis donc ficher quelque part pour ça? je vais avoir des ennuis?
Surout que le chèque en question a été fait bien avant la date d'interdiction (merci le tésor public d'encaisser des chèques des lustres après leur émission...).
Surtout que ce chèque à été présenté sur un compte créditeur qui n'était pas à l'origne de l'interdiction.
Je disait que je croyait que l'interdiction était levée une fois le chèque impayé, débité, et que l'approvisonnement du compté fait, parce que j'ai payer des frais d'interdit bancaire pour le fameux chèque cité au dessus alors que le compte à l'origne de l'interdiction avait été crédité pour permettre la représenation du chèque (à l'origne de l'interdiction) et que l'autre compte était crédité (compte où a été débioté le chèque fait des semaines avant, qui m'as valu des frais).
Donc pour moi j'ai payé des frais parce que l'interdiction avait toujours cours du fait que le chèque originel n'était pas encore débité, mais il se trouve que dès le provionnement, l'interdiction aurait du être levé sous 48h, donc les frais que j'ai payé pour le deuxième chèque j'aurait pas du les payer. (puisque le chèque à été présenté au débit sur un autre compt créditeur, plus de 48h après le provisonnement du premier compte).
enfin je vois ça comme ça , je sais pas si j'ai bien tout saisi?
Il faut non seulement tenir compte du temps de déclaration de régularisation de votre banque mais aussi du temps de redescente de la BDF vers les banques.
Ce qui nous éloigne des 48 heures !.....
"l'interdiction aurait du être levé sous 48h" ...
non ! Il ne s'agit que du délai banque tirée vers BDF.
article R 131-31 : "Le tiré avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification'"
Car le fait que votre banque déclare que les incidents sont régularisés chez elle ne veut pas dire que la levée est automatique (êtes vous placé en interdiction par une autre banque ?)
Cela est réglé par l'article R131-42 de CMF :
"La Banque de France informe tout banquier intéressé des interdictions d'émettre des chèques résultant de l'application des articles L. 131-73 ou L. 163-6, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de l'avis envoyé par l'administration des impôts en application de l'article L. 131-85.
Dans les mêmes délais, la Banque de France informe tout banquier intéressé des levées des interdictions résultant de l'application de l'article L. 131-73, des annulations et des nouvelles déclarations d'incidents effectuées en application des articles R. 131-27 et R. 131-28, et des annulations effectuées en application de l'article R. 131-27.
Les banquiers sont réputés avoir connaissance des informations mentionnées aux alinéas ci-dessus au plus tard le troisième jour suivant leur réception."
Pas aussi simple que sur un forum !
De même il ne sert à rien de disserter sur la date d'émission d'un chèque déclaré au titre d'une infraction à une interdiction puisque ce qui est réglementairement pris en compte est la date de présentation : article R 1321-34
"Le tiré à qui est présenté au paiement un chèque émis sur un compte dont le titulaire est sous le coup d'une interdiction ...."
Logique..... car il suffirait d'antidater le chèque pour échapper à la déclaration d'infraction.
Enfin les déclarations d'infraction concernent TOUS les chèques présentées : payés ou non.
Eh oui !i
il se dit beaucoup de choses quant aux interdictions d'émettre des chèques et des choses pas toujours légalement ou réglementairement fondées..
Ce qui nous éloigne des 48 heures !.....
"l'interdiction aurait du être levé sous 48h" ...
non ! Il ne s'agit que du délai banque tirée vers BDF.
article R 131-31 : "Le tiré avise la Banque de France de la régularisation au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la justification'"
Car le fait que votre banque déclare que les incidents sont régularisés chez elle ne veut pas dire que la levée est automatique (êtes vous placé en interdiction par une autre banque ?)
Cela est réglé par l'article R131-42 de CMF :
"La Banque de France informe tout banquier intéressé des interdictions d'émettre des chèques résultant de l'application des articles L. 131-73 ou L. 163-6, au plus tard le deuxième jour ouvré suivant la réception de l'avis envoyé par l'administration des impôts en application de l'article L. 131-85.
Dans les mêmes délais, la Banque de France informe tout banquier intéressé des levées des interdictions résultant de l'application de l'article L. 131-73, des annulations et des nouvelles déclarations d'incidents effectuées en application des articles R. 131-27 et R. 131-28, et des annulations effectuées en application de l'article R. 131-27.
Les banquiers sont réputés avoir connaissance des informations mentionnées aux alinéas ci-dessus au plus tard le troisième jour suivant leur réception."
Pas aussi simple que sur un forum !
De même il ne sert à rien de disserter sur la date d'émission d'un chèque déclaré au titre d'une infraction à une interdiction puisque ce qui est réglementairement pris en compte est la date de présentation : article R 1321-34
"Le tiré à qui est présenté au paiement un chèque émis sur un compte dont le titulaire est sous le coup d'une interdiction ...."
Logique..... car il suffirait d'antidater le chèque pour échapper à la déclaration d'infraction.
Enfin les déclarations d'infraction concernent TOUS les chèques présentées : payés ou non.
Eh oui !i
il se dit beaucoup de choses quant aux interdictions d'émettre des chèques et des choses pas toujours légalement ou réglementairement fondées..
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Absolument pas... Si votre compte est créditeur, le chèque passera sans problème, éventuellement avec des frais si la levée n'a pas été enregistrée, mais vous n'irez pas en prison !
Déjà contaste ta banque au plus vite pour savoir où en est la levée d'interdction.
Est ce que le deuxième chèque qui a provoqué ton interdiction à été représenté?
parce que je crois que créditer un compte avec le montant du chèque , c'est n'est pas suffisant pour lever l'interdiction, il faut que le chèque soit réprésenté et qu'il soit donc payé avec ce qu'il ya sur la compte.
Sinon j'ai été dans un cas un peu différent, j'ai été interdit bacaire suite un un chèque présenté au débit, j'ai eu une lettre de la banque m'expliquant la marche à suivre pour levé l'interdiction, le chèque a été représenté après avoir créditer le compte en question.
j'ai ensuite constaté que sur mon relevé de compte, un chèque fait plusieurs semaines avant l'interdiction a été débiter et j'ai du payer des frais pour ce chèque alors même que la lévée de l'interdiction état encours et le compte crédité.
Est ce que le deuxième chèque qui a provoqué ton interdiction à été représenté?
parce que je crois que créditer un compte avec le montant du chèque , c'est n'est pas suffisant pour lever l'interdiction, il faut que le chèque soit réprésenté et qu'il soit donc payé avec ce qu'il ya sur la compte.
Sinon j'ai été dans un cas un peu différent, j'ai été interdit bacaire suite un un chèque présenté au débit, j'ai eu une lettre de la banque m'expliquant la marche à suivre pour levé l'interdiction, le chèque a été représenté après avoir créditer le compte en question.
j'ai ensuite constaté que sur mon relevé de compte, un chèque fait plusieurs semaines avant l'interdiction a été débiter et j'ai du payer des frais pour ce chèque alors même que la lévée de l'interdiction état encours et le compte crédité.
parce que je crois que créditer un compte avec le montant du chèque , c'est n'est pas suffisant pour lever l'interdiction, il faut que le chèque soit réprésenté et qu'il soit donc payé avec ce qu'il ya sur la compte.
Non. Dès lors que vous provisionnez le chèque en question, la levée de l'IB ne dépend plus du bénéficiaire du chèque, et heureusement (sinon pour certains on pourrait attendre longtemps).
Non. Dès lors que vous provisionnez le chèque en question, la levée de l'IB ne dépend plus du bénéficiaire du chèque, et heureusement (sinon pour certains on pourrait attendre longtemps).
La législation juridique et financière évolue en permanence...