Soutien

donpedro - 5 nov. 2010 à 17:27
 VON VON - 5 nov. 2010 à 17:56
Bonjour,
j'ai achete un maison en 1993,avec une tres belle vue sans vis a vis .quelques annees plus tard un voisin a plante des resineux a 6 mettres de ma cloture et au fil des ans les arbres poussent il me prive de la vue sur les pyrennees que j'avais ,quand j'ai achete la maison et aussi de l'ensoleillement de la lumiere ..il se trouve que je vend ma maison et les personnes qui visitent ne souhaite pas acheter a cause des sapins qui vont continuer a pousser et donc prive les futurs acquereur du soleil en hiver de la lumiere ainsi que de la vue ..avez vous une reponse a faire suite a ce probleme ,faut-il porter plainte pour troubles de voisinage ou autres...........le proprietaires du bois ne veut rien savoir....
merci de bien vouloir repondre si vous avez la solution
cordialement

2 réponses

Bonjour


Avant de porter plainte, vous pourriez peut être vous renseigner auprès de votre mairie si votre voisin a commis une infraction en plantant des résineux (essence facilement enflammable) près d'une habitation.

Bien à vous
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Vous pourriez éventuellement saisir le Juge de l'Instance au visa de l'article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour atteinte à l'esthétisme de l'environnement immédiat carectérisant un trouble du voisinage dès lors que votre voisin a planté les résineux après que vous soyez devenu propriétaire.
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