2 réponses
Bonjour
Avant de porter plainte, vous pourriez peut être vous renseigner auprès de votre mairie si votre voisin a commis une infraction en plantant des résineux (essence facilement enflammable) près d'une habitation.
Bien à vous
Avant de porter plainte, vous pourriez peut être vous renseigner auprès de votre mairie si votre voisin a commis une infraction en plantant des résineux (essence facilement enflammable) près d'une habitation.
Bien à vous
Vous pourriez éventuellement saisir le Juge de l'Instance au visa de l'article L 112-16 du Code de la Construction et de l'Habitation, pour atteinte à l'esthétisme de l'environnement immédiat carectérisant un trouble du voisinage dès lors que votre voisin a planté les résineux après que vous soyez devenu propriétaire.