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monique6262 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010 - 1 nov. 2010 à 11:33
monique6262 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010 - 1 nov. 2010 à 13:09
Bonjour,
mon frere est decede il y a 8 mois d un arret cardiaque. il etait pacsé mais n 'avait pas d enfant. son compagnon est soit disant allé chez le notaire mais nous n 'avons plus de nouvelle de lui. il etait prorietaire d un bien immobilier; je ne sais pas si mon frere avait fait un testament. si oui les membres de la famille auraient ils du etre contacté par un notaire. si non que devons nous faire comme demarche car son compagnon ne nous a rien dit

2 réponses

Si vous n'avez aucunes nouvelles du notaire, c'est que l'appartement en question lui appartient dans sa totalité et que votre frère ne possédait rien. A savoir autrement que comme ils étaient pacsés, c'est lui seul qui a touché quelques choses car seul ayant droit !
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Vous ne pouvez donc en aucuns cas avoir de nouvelles de qui que ce soit car vous n'étiez pas en succession ( pas de descendants ! ) mais un seul ayant droit !
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monique6262 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010
1 nov. 2010 à 13:09
merci de votre réponse. je sais que mon frere possédait une maison et qu'il l 'avait vendu pour racheter un appartement avec son compagnon. ils avaient egalement investi dans un appartement pres de montpellier pour profiter de la defiscalisation; de plus il etait gerant d un magasin depuis plus d un an et il semblerait que son compagnon ai pris la direction; sans compter sur les placements que mon frere avait en banque; mais comme j 'ai lu que le pacse s 'annulait a la mort c'est que mon frére dans ce cas aurait fait un testament je suppose léguant tout a son compagnon car meme ma mère n 'a pas ete contacté par le notaire?
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