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monique6262
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monique6262 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010 - 1 nov. 2010 à 13:09
monique6262 Messages postés 2 Date d'inscription lundi 1 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 1 novembre 2010 - 1 nov. 2010 à 13:09
2 réponses
Si vous n'avez aucunes nouvelles du notaire, c'est que l'appartement en question lui appartient dans sa totalité et que votre frère ne possédait rien. A savoir autrement que comme ils étaient pacsés, c'est lui seul qui a touché quelques choses car seul ayant droit !
monique6262
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1 nov. 2010 à 13:09
merci de votre réponse. je sais que mon frere possédait une maison et qu'il l 'avait vendu pour racheter un appartement avec son compagnon. ils avaient egalement investi dans un appartement pres de montpellier pour profiter de la defiscalisation; de plus il etait gerant d un magasin depuis plus d un an et il semblerait que son compagnon ai pris la direction; sans compter sur les placements que mon frere avait en banque; mais comme j 'ai lu que le pacse s 'annulait a la mort c'est que mon frére dans ce cas aurait fait un testament je suppose léguant tout a son compagnon car meme ma mère n 'a pas ete contacté par le notaire?
1 nov. 2010 à 12:55