Demander au locataire de quitter

Résolu

Richard Sylvie - 25 sept. 2010 à 16:32
Richard - 28 sept. 2010 à 16:45

Bonjour,

J'ai un locataire qui ne respecte pas ses engagements, qui ne paye pas son loyer a temps et qui en plus dérange avec de la musique forte toute la nuit. Ai-je le droit de demander qu'il quitte les lieux si je reprend possession des lieux?

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Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
Modifié par Foyer le 25/09/2010 à 17:14

Bonjour ,

Si vous reprenez le logement pour l'occuper vous même, vous devez avertir votre locataire, au moins 6 mois avant la fin du bail en cours, par LR/AR que vous ne renouvellez pas le bail pour reprise, vous même ou un proche parent. (Voir l'article 15-1 alinéa 1° de la loi 89-462 du 6-7-1989).

Richard
28 sept. 2010 à 16:45

Merci beaucoup de votre réponse c'est très clair et vous m'avez très bien informé. Je L'apprécie énormément! Merci encore!

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