Que dois-je faire? payer ou pas
nessy
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22 sept. 2010 à 08:36
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 sept. 2010 à 21:31
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 22 sept. 2010 à 21:31
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flocroisic
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22 sept. 2010 à 21:31
22 sept. 2010 à 21:31
La taxe d'enlevement des ordure ménageres est dû par l'occupant.
Dans le cas d'un logement de l'Etat ( ici la préfecture ), la taxe fonciere qui ne comprend que les ordures ménagères est envoyé directement à l'occupant.
Si vous etiez dans un logement d'un propriétaire privé, il recevrait la totalité de la taxe fonciere et récupérerait la taxe d'enlevement des ordures ménagères auprès de l'occupant ( vous )
Dans le cas d'un logement de l'Etat ( ici la préfecture ), la taxe fonciere qui ne comprend que les ordures ménagères est envoyé directement à l'occupant.
Si vous etiez dans un logement d'un propriétaire privé, il recevrait la totalité de la taxe fonciere et récupérerait la taxe d'enlevement des ordures ménagères auprès de l'occupant ( vous )