Probleme de contravention !!!
dark974
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pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 17 sept. 2010 à 08:37
pijaku Messages postés 12263 Date d'inscription jeudi 15 mai 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2024 - 17 sept. 2010 à 08:37
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pijaku
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17 sept. 2010 à 08:37
17 sept. 2010 à 08:37
Salut,
pour contester pour éviter de payé 375 euros les mots en gras ne vont pas ensemble dans l'administration fiscale française...
Malheureusement, pour contester, il faut commencer par ... payer!
1- tu règles les 375 euros (pour les modalités, voir la trésorerie amendes concernée, ils accordent peut être des échelonnements...)
2- parallèlement à cela, faire une demande de remise des pénalités et frais car amende non reçue, se renseigner également auprès de la trésorerie.
Attention toutefois, vous êtes tenus de signaler vos changements d'adresse auprès de l'administration, préfecture etc...
pour contester pour éviter de payé 375 euros les mots en gras ne vont pas ensemble dans l'administration fiscale française...
Malheureusement, pour contester, il faut commencer par ... payer!
1- tu règles les 375 euros (pour les modalités, voir la trésorerie amendes concernée, ils accordent peut être des échelonnements...)
2- parallèlement à cela, faire une demande de remise des pénalités et frais car amende non reçue, se renseigner également auprès de la trésorerie.
Attention toutefois, vous êtes tenus de signaler vos changements d'adresse auprès de l'administration, préfecture etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...