Sujet Précédent Sujet Suivant

Recherche d'hypotheque sur une maison

lola - 13 sept. 2010 à 13:57
 Actif - 22 sept. 2010 à 08:04
Bonjour,

je souhaite savoir si la maison de mes beaux parents est toujours hypothéquée car ils ont des gros problémes d'argent et ont demandé a mon mari de les aider financierement. Avant de leur venir en aide j'aimerai savoir en toute discretion ou ils en sont et si ils pourrons le rembourser d'une maniére ou d'une autre.

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
13 sept. 2010 à 15:04
Munis des renseignements essentiels :
-noms,prénoms, date et lieu de naissance de vos beaux-parents;
-références cadastrales de la parcelle contenant cette maison (n°,section, commune).
Et adressez-vous à la Conservation des Hypothèques dont dépend la commune du lieu d'implantation du bien immobilier.
Sur réquisition payante, vous obtiendrez copie de tous les actes ayant trait à l'acquisition, origine de propriété, inscriptions d'hypothèques.
0
lola
14 sept. 2010 à 11:45
Un grand merci pour cette réponse claire, mais pourriez vous me dire comment obtenir les références cadastrales des parcelles maison et prés a qui pourrais je demander les informations?
Merci pour votre aide
0
Actif
22 sept. 2010 à 08:04
Commencez par la mairie, puis le site du cadastre. Sinon, vous pouvez contacter la Conservation des Hypothèques avec uniquement l'état-civil complet de vos grands-parents. Selon les situations cela suffira ou on vous pourra alors vous procurer les références cadastrales pour faire une 2ème demande (les frais seraont doublés, mais ils ne sont pas très élevés).
0
Réponse 2 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 269
14 sept. 2010 à 14:45
comment obtenir les références cadastrales
Adressez-vous à la Mairie de la commune concernée sur le territoire de laquelle se situent ces biens immobiliers.
L'Aadministration communale détient des plans du cadastre et les comptes des différents propriétaires de parcelles dépendant de son territoire.
0
gemma
21 sept. 2010 à 23:24
sur cadastre.gouv.fr
0

Discussions similaires

je ne veux plus de mon fils chez moi
bibiche53 -
Espoir -

33 réponses
appartement acheté avant le mariage
dominique -
bulou -

12 réponses
Recherche du propriétaire via l immatriculation de son vehicule
Jalil.RH -
Micha1 -

1 réponse
Maison abandonnée
Romainberthome -
Romainberthome -

13 réponses
acquisition d'une maison abandonnée Belgique
martin4000 -
martin4000 -

2 réponses