Entretien chauufe eau

arielle - 8 sept. 2010 à 16:54
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 8 sept. 2010 à 17:51
Bonjour,

Le propriétaire de mon fils à Bordeaux lui a adressé un mot sans facture et a déduit 90 € de la caution pour l'entretien d'un petit chaffeau-eau qui fonctionnait très bien et dont il n'a pas parlé lors de l'état des lieux.
J'ai téléphoné à l'ADIL qui m'a précisé qu'aucun texte ne précise que le chauffe eau est à la charge du locataire.
Donc lettre RAR et réclamation. Y en marre de ces proprios qui en profitent !
C'est vraiment décevant cette mentalité !

3 réponses

Bonjour
Un CE électrique est pratiquement sans entretien
Il n'est est pas de même d'un modèle au gaz
Réclamez une facture puis menacer du tribunal de proximité en LRAR
Toutes les charges sont à justifier avec un principe "rien dans la poche de personne"
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Merci pour cette réponse mais l'Agence me parle du décret d'Août 1986 qui stipule que l'entretien est bien à notre charge
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Vous ne précisez pas le type de CE ,gaz , électrique ,fuel ,autre
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Il est très vaste le décret d' Août 1986 précisez
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lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
Modifié par lbigaret le 8/09/2010 à 17:51
Un chauffe-eau est une chaudière à gaz (supposé tel), son entretien revient à celui qui l'utilise donc ici le locataire. Relisez le Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives avant de qualifier ainsi les propriétaires !
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