USUFRUIT

ROMEO - 6 sept. 2010 à 10:31
Actif - 6 sept. 2010 à 11:04

Bonjour,
doit on payer des impots sur la somme touchée d'une vente d'un bien immobilier suite à l'usufruit?

A voir également:

USUFRUIT
Quasi-usufruit avantages et inconvénients - Guide
Peut-on casser un usufruit ✓ - Forum Immobilier
Comment faire tomber un usufruit - Forum Donation-Succession
Que devient l'usufruit en cas de depart en maison de retraite - Forum Habitation
Annulation d'usufruit ✓ - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

Actif
6 sept. 2010 à 11:04

Vous êtiez usufruit d'un bien qui a été vendu ?

Si c'est bien, ça, un impôt sur la plus-value peut être dû, mais le notaire s'en est chargé lors de la vente, et sinon, non, je ne vois d'autre impôt.

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