USUFRUIT

ROMEO -  
 Actif -
Bonjour,
doit on payer des impots sur la somme touchée d'une vente d'un bien immobilier suite à l'usufruit?

1 réponse

  1. Actif
     
    Vous êtiez usufruit d'un bien qui a été vendu ?

    Si c'est bien, ça, un impôt sur la plus-value peut être dû, mais le notaire s'en est chargé lors de la vente, et sinon, non, je ne vois d'autre impôt.
    0

Discussions similaires

Précision sur testament de conjoint
sam3535 -
sam3535 -

4 réponses
abandon d'usufruit
piclem -
Utilisateur anonyme -

8 réponses
usufruitier en maison de retraite
Fab -
Avocat -

13 réponses
Lettre type de la cessation de l'usufruit
Veronicka206 -
Veronicka206 -

2 réponses
renonciation usufruit
marisa -
condorcet -

1 réponse