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USUFRUIT

ROMEO -  
 Actif -
Bonjour,
doit on payer des impots sur la somme touchée d'une vente d'un bien immobilier suite à l'usufruit?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Actif
 
Vous êtiez usufruit d'un bien qui a été vendu ?

Si c'est bien, ça, un impôt sur la plus-value peut être dû, mais le notaire s'en est chargé lors de la vente, et sinon, non, je ne vois d'autre impôt.
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