Dettes
Résolu
lili
-
31 août 2010 à 13:42
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 31 août 2010 à 16:41
indochine Messages postés 524 Date d'inscription mardi 25 décembre 2001 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2012 - 31 août 2010 à 16:41
4 réponses
Si vous savez que votre soeur avait plus de dettes que d'actifs, il est inutile de payer un notaire. Il est plus efficace (et gratuit) d'aller au TGI faire enregistrer votre renonciation à la succession.
Dans ce cas, vous n'aurez pas les dettes à payer, mais vous ne recevrez rien non plus.
La succession reviendra alors aux héritiers suivants (vos enfants par exemple), qui devront à leur tour accepter ou refuser la succession.
Dans ce cas, vous n'aurez pas les dettes à payer, mais vous ne recevrez rien non plus.
La succession reviendra alors aux héritiers suivants (vos enfants par exemple), qui devront à leur tour accepter ou refuser la succession.
b
ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
ma soeur vient de déceder elle était célibataire qui va payer ses dettes elle n'avait qu'une voiture et quelques meubles .
indochine
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31 août 2010 à 15:05
31 août 2010 à 15:05
Ses héritiers...donc vous probablement.
Mais s'il y a plus de dettes que d'actif, vous pouvez refuser la succession et vous n'aurez alors rien à payer.
Prenez contact avec un notaire ce sera plus simple :)
Mais s'il y a plus de dettes que d'actif, vous pouvez refuser la succession et vous n'aurez alors rien à payer.
Prenez contact avec un notaire ce sera plus simple :)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2010 à 16:41