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1 réponse
Si le bailleur est assujetit a la TVA, ca serait bien que vous le soyez egalement de maniere a pouvoir la recuperer.. Si ce n'est pas le cas, (certaines professions liberales ou auto-entrepreneur) c'est moins interessant...
"les polices devront prévoir une renonciation à recours contre le bailleur" Pas tres probant comme demande, un bailleur qui se protege de ses obligations c'est pas tres serieux
Vous pouvez toujours rajouter des closes dans votre contrat, mais de par la loi le bailleur vous doit le clos et le toit.
Le probleme avec les baux commerciaux c'est qu'il y a une moins bonne protection du locataire qu'avec un bail particulier. Le legislateur doit considerer que le professionnel est a meme de se proteger lui-meme, et que le particulier est trop credule pour cela...
"les polices devront prévoir une renonciation à recours contre le bailleur" Pas tres probant comme demande, un bailleur qui se protege de ses obligations c'est pas tres serieux
Vous pouvez toujours rajouter des closes dans votre contrat, mais de par la loi le bailleur vous doit le clos et le toit.
Le probleme avec les baux commerciaux c'est qu'il y a une moins bonne protection du locataire qu'avec un bail particulier. Le legislateur doit considerer que le professionnel est a meme de se proteger lui-meme, et que le particulier est trop credule pour cela...
La législation juridique et financière évolue en permanence...