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Cours d'eau et eaux pluviales

rirififiloulou - 18 juin 2010 à 13:58
 rirififiloulou - 18 juin 2010 à 14:02
Bonjour,
sur le terrain ou est située notre maison, il y a un cours d'eau qui le longe sur 120 m
en amont se trouve un lotissement qui y déverse ses eaux pluviales et des fois des eaux usées... le lotissement me dit avoir l'accord de la mairie
est ce légal ?
sinon comment remédier a ce probleme ?
amicalement

1 réponse

Réponse 1 / 1
rirififiloulou
18 juin 2010 à 14:02
et je n'ai aucune servitude sur mon acte notarié car c'est un cours d'eau naturel..... normalement
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