Cession ou cloture ei via eurl

david766 - 18 mai 2010 à 17:02
Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 - 18 mai 2010 à 17:26
Bonjour,
cela fait bientôt 4ans que je suis artisan en EI, je souhaiterais arrêter mon EI pour passer en eurl avec option IS quel est la meilleurs solutions par rapport au rsi et la fiscalité, la cession ou la clôture et l'ouverture de l'eurl direct.

le rsi va t'il me demander l'intégralité des cotisations 2008 et 2009 ou peut on s'arranger avec eux sachant que mon l'ouverture de mon eurl serait prévu en juillet ceux qui veut dire que par rapport a l'eurl il leurs faudra attendre 1ans pour voir combien je dégagerai de CA ceux qui me permettrait d'étaler mes cotisations 2009 sur 12 mois.

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Ixels Messages postés 240 Date d'inscription jeudi 1 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2011 173
18 mai 2010 à 17:26
Je vous déconseille fortement de clôturer votre EI, ce qui aura pour conséquence fiscale une taxation immédiate du résultat en cours et des plus values latentes.

Préférez l'apport de votre EI à l'EURL, vous recevrez en contrepartie les titres de cette société.

Renseignez vous auprès d'un avocat car l'opération est assez délicate, notamment d'un point de vue fiscal.

Quand au RSI j'ignore les dispositions applicables désolé
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