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Conjoints et domicile commun

segala Messages postés 1 Date d'inscription samedi 15 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 mai 2010 - 15 mai 2010 à 17:28
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 15 mai 2010 à 19:49
Bonjour,
Y a t-il des cas ou des conjoints mariés ou pacsés ne sont pas domiciliés à la même adresse et n'effectuent pas une déclaration fiscale commune.Par exemple, si les deux conjoints occupent, chacun de leur coté, un petit studio dans le même quartier.
Remerciement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
15 mai 2010 à 19:49
Pour ce faire, il faut etre marié sous le régime de la séparation de biens
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