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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 15/05/2010 à 20:02
Modifié par flocroisic le 15/05/2010 à 20:02
le compteur repart à 0 pour une nouvelle résidence principale
extrait du BOi 5b-22-09 paragraphe 7 ) : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-22-09&FILE=docFiscale.html
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
extrait du BOi 5b-22-09 paragraphe 7 ) : http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw.fcgi?collection=BOI&numero=5B-22-09&FILE=docFiscale.html
Modalités d'appréciation du plafond pluriannuel des dépenses éligibles. Le plafond des dépenses éligibles afférentes à une même habitation principale reste inchangé, à savoir 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune, majorés le cas échéant de 400 € par personne à charge au sens des articles 196 à 196 B du CGI3. Désormais, ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.
lemoncella1
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Modifié par lemoncella1 le 16/05/2010 à 07:33
Modifié par lemoncella1 le 16/05/2010 à 07:33
bonjour,
si vous aviez déjà atteint le plafond de 16400€ de dépenses entre 2005 /2012 sur 5 ans vous n'avez plus droit à un crédit d'impôt, pour la même résiedenc principale.
si vous changez cela repart toujours dans la limite du plafond.
cdt
si vous aviez déjà atteint le plafond de 16400€ de dépenses entre 2005 /2012 sur 5 ans vous n'avez plus droit à un crédit d'impôt, pour la même résiedenc principale.
si vous changez cela repart toujours dans la limite du plafond.
cdt
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