Non respect du PLU et DP
willow
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8 mai 2010 à 12:39
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 11 mai 2010 à 01:02
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Josh Randall
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11 mai 2010 à 01:02
11 mai 2010 à 01:02
Bonjour
Il semble que votre interlocuteur a été un tantinet léger par rapport aux informations à donner pour ton projet.
Si la mairie fait une visite de contrôle elle pourra dresser procès-verbal pour infractions aux règles de construction. Ce qui pourrait entrainer selon le cas, le paiement d'une amende (pouvant aller jusqu'à 300 000 €) et/ou, au pire, la destruction de l'abri.
Il semble que votre interlocuteur a été un tantinet léger par rapport aux informations à donner pour ton projet.
Si la mairie fait une visite de contrôle elle pourra dresser procès-verbal pour infractions aux règles de construction. Ce qui pourrait entrainer selon le cas, le paiement d'une amende (pouvant aller jusqu'à 300 000 €) et/ou, au pire, la destruction de l'abri.