Clause abusive bail
cyr-7777
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Modifié par cyr-7777 le 8/05/2010 à 11:16
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 mai 2010 à 12:00
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 9 mai 2010 à 12:00
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4 réponses
lbigaret
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8 mai 2010 à 11:34
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En France ?
Utilisateur anonyme
8 mai 2010 à 13:05
8 mai 2010 à 13:05
bonjour : Voilà un inventeur de formule pour attacher ou du moins retenir le locataire..... il devrait aller au concours Lépine....
Mais en France, c'est impossible une telle clause.
Il vaudrait mieux qu'il mette un loyer assez cher la première années, ensuite qu'il baisse un peu la seconde, et encore un peu plus la troisième. Là peut-être que ça pourrait passer...
Mais on n'a pas toujours envie de retenir les locataires, sauf lorsqu'ils sont de bons locataires, ça arrive parfois....
Mais en France, c'est impossible une telle clause.
Il vaudrait mieux qu'il mette un loyer assez cher la première années, ensuite qu'il baisse un peu la seconde, et encore un peu plus la troisième. Là peut-être que ça pourrait passer...
Mais on n'a pas toujours envie de retenir les locataires, sauf lorsqu'ils sont de bons locataires, ça arrive parfois....
jaqot
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8 mai 2010 à 19:13
8 mai 2010 à 19:13
bonsoir , mais c est interdit , cette clause est réputée non écrite car abusive
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 8/05/2010 à 19:38
Modifié par PAULIN 2164 le 8/05/2010 à 19:38
bonjour : Cette clause est illégale car on ne peut pas écrire ce que l'on veut dans un bail. Il y a des limites, et ça c'est hors limite.
Mais n'est-ce pas vous le bailleur par hazard ???
Vous allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Et de toutes façons, vous dites à ce bailleur ce que l'on vous dit que cette clause est abusive et réputée non écrite, il peut aussi se renseigner gratuitement à l'ADIL.
Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
Mais n'est-ce pas vous le bailleur par hazard ???
Vous allez voir l'ADIL, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Et de toutes façons, vous dites à ce bailleur ce que l'on vous dit que cette clause est abusive et réputée non écrite, il peut aussi se renseigner gratuitement à l'ADIL.
Pour trouver l'ADIL se renseigner en mairie.
lbigaret
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8 mai 2010 à 19:52
8 mai 2010 à 19:52
Vous pouvez toujours signer ce bail et en dénoncer la clause lors de votre départ, cette clause sera réputée non écrite.
Utilisateur anonyme
8 mai 2010 à 19:54
8 mai 2010 à 19:54
BONJOUR / Les gens sont de plus en plus avertis, et je doute qu'il trouve un locataire qui accepte, ou alors il faudrait qu'il tombe sur un naîf, qui d'ailleurs ne serait pas obligé de respecter cette clause qui n'est pas valable.
On ne peut pas faire n'importe quoi lorsqu'on est bailleur, sous peine de passer pour un rigolo.
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jaqot
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9 mai 2010 à 12:00
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bonjour , comme dit ibigaret , vous pouvez quand mème signer , cette clause sera réputée non écrite
8 mai 2010 à 19:08
Modifié par lbigaret le 8/05/2010 à 19:32
Cela étant suivant la lecture que l'on peut en faire elle pourrait être plus intéressante que le texte légal mais il faudrait qu'elle soit d'avantage explicite : par exemple préavis de 3 mois la première année, préavis de 2 mois la seconde....etc
En aucun cas elle ne doit être considérée comme une indemnisation pour une "rupture" du contrat puisque le congé peut être donné à tout moment par le locataire (art. 12)