Pour une couleur de briques?
DA COSTA
-
22 avril 2010 à 22:06
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 avril 2010 à 00:52
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 23 avril 2010 à 00:52
A voir également:
- Pour une couleur de briques?
- Edf tempo couleur du jour et du lendemain des 12h - Guide
- Licenciement couleur de cheveux - Forum CDD
- Couleur tempo edf du lendemain ✓ - Forum Consommation
- Jurisprudence brique de verre - Forum Voisinage
- 100 briques en euros ✓ - Forum Banque et Crédit
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26509
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
3 mai 2024
8 199
23 avril 2010 à 00:52
23 avril 2010 à 00:52
Bonjour,
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème