Pour une couleur de briques?
DA COSTA
-
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour, j'ai fait batir une maison dans le nord de la france, il y a deja 4 façades à hauteur de 2.50m, la D.D.E a fais stopper mon chantier car il était inscrit sur mon permis de contruire brique rouge orangee, et j'ai mis des briques de couleur crème, je n'ai pas fais attention aux couleurs de briques? que risquons nous?
A voir également:
- Pour une couleur de briques?
- Couleur tempo - Guide
- Jurisprudence brique de verre - Forum Voisinage
- 50 briques en euros ✓ - Forum Banque et Crédit
- Couleur des cendres humaines - Forum santé
- Obstruction de pavés de verre - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...