Pour une couleur de briques?
DA COSTA
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22 avril 2010 à 22:06
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 23 avril 2010 à 00:52
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Josh Randall
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23 avril 2010 à 00:52
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Bonjour,
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème
La DDE a fait stopper le chantier car tu es en infraction par rapport à ce qu'il y a avait d'écrit dans le dossier ou par rapport à ce que l'administration avait précisé dans l'arrêté autorisant les travaux.
De deux choses l'une, soit sera dressé un procès-verbal d'infraction, soit il te sera demandé de déposer un permis de construire modificatif afin de solutionner le problème
La législation juridique et financière évolue en permanence...