Jugement provisiore

Fermé
bruno - 28 févr. 2010 à 17:40
australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 - 28 févr. 2010 à 17:47
Bonjour,
apres 1 jugement provisiore faut il attendre la lettre recommandé signé du juge

1 réponse

australe13 Messages postés 18026 Date d'inscription dimanche 8 juin 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 mai 2020 6 725
28 févr. 2010 à 17:47
Bonsoir

On vous a répondu sur cette discussion :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4669567-ma-fille

N'en créer pas une nouvelle.

Ne focalisez pas sur votre lettre recommandée. personne ne sait ce que c'est.
Attendez votre jugement définitif.
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