Protéger son héritage de la compagne

waiimea - 25 févr. 2010 à 13:13
 waiimea - 26 févr. 2010 à 14:33
Bonjour,
Ma mère est décédée quand j'avais 9 ans. Mes parents avaient construit ensemble une maison. A sa mort j'ai hérité de la part de ma mère. Maintenant la maison est à 50% à moi et 50% à mon père, qui me lèguera sa part à sa mort.
Le problème étant que la compagne actuelle de mon père lui réclame de signer un papier pour qu'elle puisse rester dans la maison même après la mort de celui-ci.
Comment puis-je me protéger de cela?
Quelles sont les closes?

11 réponses

roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 févr. 2010 à 13:28
1:sa nlle femme?
2 50/100 en pleine propriete ou en nue propriete?
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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je ne suis pas tres au fait des termes juridiques: "nue ou pleine propriété"?
la maison nous appartient totalement, chacun de notre côté.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 févr. 2010 à 13:46
dc il ne pourras donner que sa moitie a sa nlle femme--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 13:52
bonjour : le mieux serait de consulter un notaire pour conseil.

Il est vrai que si la compagne est relativement jeune et que votre père lui donne le droit d'occuper les lieux jusqu'à son décès, vous risquez d'avoir la barbe blanche lorsque vous pourrez prendre entière possession de la maison.


Il est vrai aussi que si vous êtes propriétaire de la moitié de la maison (EN PLEINE PROPRIETE, ça c'est à vérifier), normalement il faudrait votre autorisation, et là, vous n'êtes pas obligé de la donner.

Il faut absolument se renseigner auprès du notaire en prenant tous les documents en votre possession.
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Mon père n'est ni marié ni pacse ni autre avec cette femme.
Néanmoins, j'ai bien peur qu'elle fasse tout se qu'elle peuve pour avoir se papier.
Le terme de "nue ou pleine propriété" figure sur les papiers de la maison, ou seulement le notaire pourra nous le dire?
il est évident que mon père pourrait lui donner sa part, jusqu'à présent il en était absolument hors de question mais je me méfie.
N'étant pas marié ni rien , peut-elle quand même réclamer quelque chose d ela maison, en plus du droit d'y rester?
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 14:13
bonjour : de toutes façons, elle n'est pas du tout héritière, même si ils étaient mariés, elle ne le serait pas.

Pour le moment la maison est à 50% à vous et 50% à votre père.

Mais il faudrait savoir si votre père n'a pas l'usufruit de la part de votre mère, c'est à dire le droit de jouir de votre part, en sachant que ça se limite à lui.

Le risque, c'est le chantage affectif...

Si vous êtes propriétaire de la moitié vous devez avoir un acte notarié chez vous. Donc allez chez votre notaire avec ce document pour voir.

Normalement, même si vous n'êtiez que nu propriétaire de votre part, il ne peut donner la jouissance de toute la maison à cette personne sans votre accord.

Donc à votre place, je me dépêcherais d'aller voir le notaire. Normalement c'est gratuit, en plus.
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 févr. 2010 à 18:07
il pourras lui donner son usufruit

vous vous entendez pas?
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 19:03
bonjour Roger : Qu'on s'entende ou qu'on ne s'entende pas je comprends tout à fait le problème. Si la dame est encore relativement jeune, à la limite, s'il n'a pas de chance, il peut ne jamais profiter de son héritage.

Je connais un cas similaire, mais la dame a toujours gardé son petit appartement et ne s'est pas imposée par rapport aux enfants qui d'ailleurs étaient prêts à prendre la retraite...

La vie est courte Roger...
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 févr. 2010 à 19:31
ce monsieut a bien le droit de disposer de son bien
et de choisir une personne a qui il veut donner qq chose.......

s'il l'eposer avec la communaute universelle
y auarit plus de bleme
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 19:41
bonjour : De son demi-bien Roger, demi seulement.... et la dame aurait bien de la chance...

Le brave fils paierait l'impôt foncier, il n'aurait pas le moindre loyer, si le toit est en mauvais état, le brave fils va le refaire comme ça pour rien ????

A la limite elle pourrait louer ou sous louer et faire de l'argent, alors que le fils ne serait bon que pour payer....

Roger, attention, faut réfléchir à tout....
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roger83600 Messages postés 3946 Date d'inscription jeudi 28 mai 2009 Statut Membre Dernière intervention 27 décembre 2019 799
25 févr. 2010 à 20:25
les taxes habitation et foncier sont payees par l'usufruitier paulin--
 

la vie est pleine d'interrogations et d'incertitudes
car tout bouge change se transforme
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Utilisateur anonyme
25 févr. 2010 à 20:31
bonjour : Et bien, justement, on n'a pas grand renseignement, on ne sait pas trop si notre ami qui posait la question a l'entière propriété de la demi maison, ou simplement la nue propriété...

Mais, enfin, la dame ne va pas refaire le toit s'il en a besoin, et le fils ne sera guère motivé, s'il se rend compte qu'il aura la maison lorsqu'il aura la barbe blanche, ou peut-être pas du tout...
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Nous ne nous entendons pas du tout pour diverses histoires...
Je vais en effet prendre contact avec un notaire pour m'assurer de tout.
Cette personne étant perverse au possible, elle demande depuis dejà longtemps qu'il lui fasse un papier pour qu'elle puisse rester dans la maison apres sa mort. Il est tout a fait hors de question qu'elle profite encore de cette maison.
Je voulais donc m'assurer de ce qui se fait ou pas, pour ne pas me retrouver dans le "caca" avec cette folle en plus!
Mon père ne veut rien lui signer et ne veut pas se marier mais je me méfie vraiment d'elle et de ce qu'elle peut faire pour le faire signer.
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