rembourser le crédit de son ex...

Question

Bonjour,
un de mes amies se trouve face à une société de crédit qui lui demande de rembourser la totalité d'un prêt dont elle n'a jamais été la bénéficiaire. Elle m'a fait parvenir le contrat via le cabinet d'huissiers qui la relance, or lorsque je lis ce dernier je ne vois en aucun endroit qu'elle ait été co-empruntrice. Elle a bien signé comme conjointe ou concubine, son nom n'apparaît pas avec la mention "je sousignée... accepte...", de plus il n'ai pas fait mention dans les conditions du prêt que le conjoint ou concubin doit rembourser tout ou partie du crédit en cas de défaillance de l'emprunteur.
Pouvez-vous nous aider, car pour moi, qui travaille en banque, je ne vois rien dans le contrat qui impose à mon amie de payer, je dirais même que dans une "véritable" banque ce contrat n'aurait pas été accepté en ces termes.
Merci de vos lumières.

Afrikarnak · Answer

Bonjour..
L'amie est QUOI? Conjointe? Selon son statut elle peut être concernée.. De plus elle a signé qqchose, et en général une signature engage.. A quand remonte le dernier incident de paiement de ce prêt (Il y a peut être forclusion..).
Le Cabinet fait du Recouvrement Amiable?
En bref il manque pas mal d'infos pour pouvoir répondre de façon plus précise..
A+

gigi34 · Answer

Une amie comme une amie, pas une compagne ou autre, elle m'a contactée parce que j'ai fait du droit (mais du droit d'affaire internationale) et que je travaille en banque d'affaire, mais j'avoue avoir du mal à comprendre pourquoi on la contacte elle. Oui, mon problème premier était qu'elle avait signé, mais seulement en qualité de conjointe ou concubine et sans la mention légale "je sousigné" or, cette mention est essentielle même obligatoire pour engager quelqu'un. De plus elle a signé un contrat qui devrait lui mentionné ce à quoi elle s'engage, or ce n'est pas le cas. Il est même précisé qu'elle n'est pas co-acquéreur mais que seul l'emprunteur  (son ex concubin) est bénéficiaire de la somme prêtée. Donc elle a signé oui, mais pourquoi, d'après le contrat rien! Seulement a priori pour que le crédit passe en terme de revenus suffisant. Tout aurait était plus simple si elle avait fait sa demande de désolidarisation. 
Ps, il n'y a pas forclusion car elle a déjà remboursé la moitiée du crédit, pensant qu'elle y été obligé, son échéancier l'a menée jusqu'au début de ce mois. Mais aujourd'hui on lui demande de rembourser l'intégralité et les frais accumulés.

eglantine280 · Answer

On la contacte elle en vertu de la solidarité des dettes entre époux.
C'est très injuste mais c'est comme ça, j'ai des personnes dans ma famille qui en ont fait les frais aussi, taxés à la place du conjoint insolvable pour des emprunts dont ils n'ont jamais bénéficié.
Une banque consciencieuse n'aurait jamais accordé un prêt sans la signature du conjoint mais il faut croire que ça existe vu le nombre de "victimes" !
L'organisme prêteur peut se retourner indifféremment sur l'un ou l'autre des conjoints.

Afrikarnak · Answer

Re:
Je posais la question du 'statut' de l'amie vis à vis de l'ex 'conjoint' (Mariés, PACS ou simples 'concubins') au moment de la signature...
Dans le cas de concubins il n'y a pas solidarité financière entre eux. Cf: https://votreargent.lexpress.fr/droit/le-statut-juridique-des-concubins_1606765.html
Par contre le Prêt a été accordé sur la base des revenus des deux partenaires (Ce qui explique la double signature..). Ceci implique que le 2nd partenaire est sans doute engagé puisque grâce à lui le prêt a été accordé..
Reste à discuter de l'aspect 'contractuel' de la formulation du Contrat... Il convient de consulter un Juriste spécialiste du Droit des Contrats afin de déterminer si l'Amie est engagée (Ou non..) sur le plan légal.
Ce qui me gène c'est qu'elle a déjà remboursé ce qui peut être interprété comme une acceptation de la dette (Reconnaissance implicite..).
Je ne peux en dire plus..
Bonne suite..

Rembourser le crédit de son ex...

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