Résolution de donnation

capitole31 - 19 févr. 2010 à 17:55
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 févr. 2010 à 18:25
Bonjour,
Mon père est veuf depuis + de 5 ans, il possède un bien foncier + compte bancaire et livrets divers. Nous sommes 5 enfants, la succession de ma mère a été réalisé normalement.
A ce jour mon père fortement perturbé par la perte de ma mère, a été placé sous curatelle renforcé. Hors à ce jour l'état de santé s'étant nettement amélioré, mon père voudrait que je m'occupe de lui mais il souhaiterait me donner son patrimoine en compensation de s'occuper de lui.
Q: peut-il donc tout me léguer (foncier + financier) dans la mesure ou je le prends en charge et comment doit-on procéder par rapport aux 4 autres enfants pour que aucun problème se pose au décès de mon père.

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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
19 févr. 2010 à 18:25
Les 5 enfants (dont vous) sont des héritiers réservataires auxquels revient de droit (ensemble) les 3/4 de la succession.
Par un testament votre père peut vous léguer le 1/4 restant, dénommé "quotité disponible".
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