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4 réponses
Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 11:19
14 févr. 2010 à 11:19
bonjour : Les millièmes d'un garage sont très très faible par rapport même à un petit logement sont infimes.
Mais le garage s'il est situé à niveau le plus bas de l'immeuble, et pas en dehors fait partie de l'immeuble, et si on refait le toit de l'immeuble, il y participera aussi faiblement, certes, mais il participera.
IL y a des immeubles avec des logements donnant sur le rue, et d'autres côté "campagne". Et bien si on fait le ravalement du côté rue, tout le monde participe, même ceux qui donnent côté campagne, c'est ainsi.
Il ne faut pas être individualiste pour être en copropriété.
Mais le garage s'il est situé à niveau le plus bas de l'immeuble, et pas en dehors fait partie de l'immeuble, et si on refait le toit de l'immeuble, il y participera aussi faiblement, certes, mais il participera.
IL y a des immeubles avec des logements donnant sur le rue, et d'autres côté "campagne". Et bien si on fait le ravalement du côté rue, tout le monde participe, même ceux qui donnent côté campagne, c'est ainsi.
Il ne faut pas être individualiste pour être en copropriété.
les charges de l'ascenseur sont reparties selon son utilité pour chaque coproprietaire
voir décision de la cour de cassation 3 eme chambre civile du 23 juin 2010 n° 09-67529
voir décision de la cour de cassation 3 eme chambre civile du 23 juin 2010 n° 09-67529
tauqs
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13 févr. 2010 à 23:29
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Bonjour,
ben si cet ascenseur descend en sous sol pour accéder aux garages le bailleur estime que vous pourriez l'utiliser même si vous ne l'utilisez pas donc oui c'est normale que vous participiez à l'entretien.
Maintenant si il ne donne pas accé aux garages donc non vous n'avez pas à participer à cet entretien.
ben si cet ascenseur descend en sous sol pour accéder aux garages le bailleur estime que vous pourriez l'utiliser même si vous ne l'utilisez pas donc oui c'est normale que vous participiez à l'entretien.
Maintenant si il ne donne pas accé aux garages donc non vous n'avez pas à participer à cet entretien.
Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 04:22
14 févr. 2010 à 04:22
Bonjour : dans une copropriété, chaque lot (et un garage est un lot) comporte des millièmes (appelés aussi tantièmes) pour le calcul des charges.
Les garages comportent aussi des millièmes (c'est établi dès la construction de l'immeuble) car en général, ils sont vendus en même temps qu'un appartement, vous ne pourrez échapper au paiement de ces charges d'ascenceur qui doivent être infimes d'ailleurs.
Pour ne pas avoir ce problème, il ne faut pas prendre un garage en copropriété, sinon que vous le vouliez ou non, vous faites partie de la copropriété, et on ne transformera pas la répartition des charges pour vous. C'est décidé au départ, et on n'y touche plus.
Pour une construction, on impose un garage ou un parking par logement. Or on laisse acheter des garages par des gens extérieurs à la copropriété, ce qui fait que certains logement, de ce fait vont se trouver sans stationnement, ce qui est complètement anormal, mais on laisse faire.... c'est tout à fait aberrant d'ailleurs.
Les garages comportent aussi des millièmes (c'est établi dès la construction de l'immeuble) car en général, ils sont vendus en même temps qu'un appartement, vous ne pourrez échapper au paiement de ces charges d'ascenceur qui doivent être infimes d'ailleurs.
Pour ne pas avoir ce problème, il ne faut pas prendre un garage en copropriété, sinon que vous le vouliez ou non, vous faites partie de la copropriété, et on ne transformera pas la répartition des charges pour vous. C'est décidé au départ, et on n'y touche plus.
Pour une construction, on impose un garage ou un parking par logement. Or on laisse acheter des garages par des gens extérieurs à la copropriété, ce qui fait que certains logement, de ce fait vont se trouver sans stationnement, ce qui est complètement anormal, mais on laisse faire.... c'est tout à fait aberrant d'ailleurs.
Dansemacabre
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14 févr. 2010 à 08:53
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Aberrant, oui et non. Dans les grandes villes, les habitants n'ont généralement pas besoin de voiture, et donc pas besoin de place de parking, alors que les personnes habitant en périphérie peuvent souhaiter disposer d'une place de parking en ville. Mais dans tous les cas, la priorité devrait être donné aux acquéreurs des logements, afin que personne ne se retrouve dans la situation de ne pas pouvoir avoir de place de parking en acquérant un appartement.
Après, il faudrait sans doute que pour prévoir ces cas, la répartition des charges soit effectuée différemment. Par exemple, ma place de parking n'étant pas dans la même copropriété de ma résidence, j'ai payé pour la réfection des balcons de l'immeuble d'à côté, alors qu'il est très peu probable que j'en profite un jour.
Après, il faudrait sans doute que pour prévoir ces cas, la répartition des charges soit effectuée différemment. Par exemple, ma place de parking n'étant pas dans la même copropriété de ma résidence, j'ai payé pour la réfection des balcons de l'immeuble d'à côté, alors qu'il est très peu probable que j'en profite un jour.
charlene89
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Dansemacabre
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16 avril 2015 à 13:04
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... à vérifier sur le règlement de copropriété
La législation juridique et financière évolue en permanence...