Location sans titre de propriété

couline - 13 févr. 2010 à 22:19
 Utilisateur anonyme - 14 févr. 2010 à 04:42
Bonjour,

une agence immobilière a loué le bas de maison de mon frère sans que ce dernier lui présente son titre de propriété - mon frère n'ayant pas acheté le terrain car c'est le terrain de ma mère qui ne lui a pas fait de donation mais juste un accord verbal pour construire une maison pour habiter avec sa famille.

Quel recours nous pouvons faire pour annuler ce bail

merci de votre réponse

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 févr. 2010 à 04:42
bonjour : peut-être tout simplement avertir l'agence que votre frère loue un logement dont il n'est pas propriétaire. En tant que professionnel, cela devrait lui poser problème..

Qui est le propriétaire officiellement actuellement ???
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