Procès perdu saisie sur retraite
francosaze
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8 févr. 2010 à 15:39
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 8 févr. 2010 à 16:48
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8 févr. 2010 à 16:48
8 févr. 2010 à 16:48
Bonjour ,
Je souhaite me tromper mais , ...
Le TGI vous a condamné à ...
Un huissier sera chargé de vous signifier la decision du tribunal et pourra entreprendre les mesures d'application. Il n'est pas besoin d'autre jugement.
Si besoin, une saisie sera faite sur votre retraite mais un minimum vous sera laissé pour vivre (ne me demandez pas combien, je ne sais pas). Ce sera a vous de voir avec l'huissier comment les choses peuvent se regler, au mieux de l'interet des 2 parties concernées.
Je souhaite me tromper mais , ...
Le TGI vous a condamné à ...
Un huissier sera chargé de vous signifier la decision du tribunal et pourra entreprendre les mesures d'application. Il n'est pas besoin d'autre jugement.
Si besoin, une saisie sera faite sur votre retraite mais un minimum vous sera laissé pour vivre (ne me demandez pas combien, je ne sais pas). Ce sera a vous de voir avec l'huissier comment les choses peuvent se regler, au mieux de l'interet des 2 parties concernées.
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