Procès perdu saisie sur retraite
francosaze
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
j'ai perdu un procès au TGI et maintenant le créancier a fait une saisie sur valeurs mobilières et droits associés sur mon compte bancaire
que peut il faire de plus ??? peut il saisir ma retraite, ma complémentaire et celle de cadre, doit il pour cela entamer une nouvelle procédure , ou peut il le faire sans commandement d'un tribunal??
merci pour votre réponse
cordialement
j'ai perdu un procès au TGI et maintenant le créancier a fait une saisie sur valeurs mobilières et droits associés sur mon compte bancaire
que peut il faire de plus ??? peut il saisir ma retraite, ma complémentaire et celle de cadre, doit il pour cela entamer une nouvelle procédure , ou peut il le faire sans commandement d'un tribunal??
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1 réponse
Bonjour ,
Je souhaite me tromper mais , ...
Le TGI vous a condamné à ...
Un huissier sera chargé de vous signifier la decision du tribunal et pourra entreprendre les mesures d'application. Il n'est pas besoin d'autre jugement.
Si besoin, une saisie sera faite sur votre retraite mais un minimum vous sera laissé pour vivre (ne me demandez pas combien, je ne sais pas). Ce sera a vous de voir avec l'huissier comment les choses peuvent se regler, au mieux de l'interet des 2 parties concernées.
Je souhaite me tromper mais , ...
Le TGI vous a condamné à ...
Un huissier sera chargé de vous signifier la decision du tribunal et pourra entreprendre les mesures d'application. Il n'est pas besoin d'autre jugement.
Si besoin, une saisie sera faite sur votre retraite mais un minimum vous sera laissé pour vivre (ne me demandez pas combien, je ne sais pas). Ce sera a vous de voir avec l'huissier comment les choses peuvent se regler, au mieux de l'interet des 2 parties concernées.
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